À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 148 dossier(s)
Req # A-2021-00030
Demande de fournir les notes d’information suivantes : - Note Info Présidente - événement - Discussion sur le Mois du patrimoine asiatique dans la série vidéo Let's Talk (ACT2END RACISM) - mai 2021 - Note Info Présidente - rencontre - Affaires mondiales Canada (AMC), comité consultatif des sous-ministres de lutte contre le racisme - mars 2021 - Note info présidente - événement - Conférence de presse: site web racisme anti-asiatique - mai 2020Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2022
Req # A-2022-00004
Demande de fournir les rapports suivants qui ont été cités dans Le logement est un droit de la personne : Le rapport annuel 2021-2022 au ministre présenté par le Bureau du défenseur fédéral du logement : - Analyse documentaire sur les campements au Canada. - Aperçu des campements à travers le Canada : Analyse des médias. - Les campements de sans-abri au Canada : 5 questions clés en matière de droits de la personne à prendre en considération. - La situation des campements au QuébecOrganisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # A-2022-00010
Je souhaiterais savoir qui pourrais-je contacter afin d'obetnir des statistiques en ATIP et demandes de renseignments personelles pour la Division Générale de l`Assurance Emploi au TSS, les 3-4 derniers annéesOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juillet 2022
Req # A-2021-00018
CCPERB: Copies des permis d'exportations accordés en 2020 et 2021 Je cherche à avoir plus des copies des permis d'exportations accordés pour des oeuvres d'art en 2020 et 2021, en PDF ou en DOC.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2022-00004
Pour les postes de DPF et de ADPF : - le niveau de classification des postes, - une copie des descriptions de travail actuelles - une copie des rapports d'évaluation de classification associés ; Également un organigramme des postes relevant du DPF ou tout document indiquant si le DPF est responsable de domaines fonctionnels autres que les finances, tels que : - Contrats et approvisionnement, - GI/TI, - Ressources humaines, - Biens immobiliers (installations), - Gestion des stocks, - Gestion du matériel, Sécurité de l'entreprise, - Planification des activités (plan stratégique, PD, DR), - Communications de l'entreprise, - Autres.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juin 2022
Req # A-2022-00003
Je {...} recherche des dossiers relatifs à deux plaintes déposées par Prudential Relocation (qui a obtenu le statut d'intervenant) auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). statut d'intervenant) auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). La première plainte a été déposée en 2002 et alléguait un parti pris dans le processus d'approvisionnement lors de l'attribution d'un contrat de relocalisation à Royal LePage. Plus précisément, Plus précisément, en ce qui concerne les deux plaintes susmentionnées, je recherche a) les plaintes originales ; b) toute preuve soumise à l'appui des plaintes ; c) le texte intégral des décisions prises par la TCCE. ; et d) tout autre document connexe lié aux deux plaintes déposées. d) tout autre document connexe lié aux deux plaintes déposées contre Royal LePage.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2021-00031
Demande de fournir une copie, incluant les ébauches, d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2022