Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 195 dossier(s)

Req # AF-2021-00086

En vertu de l’AIPRP AF-2020-00103, la SCHL a publié certains renseignements concernant l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, y compris le montant, la ville, la date et le taux d’intérêt. Je cherche à obtenir une liste comparable, mise à jour, d'ensembles comportant des renseignements supplémentaires sur l’abordabilité. L'initiative Financement de la construction de logements locatifs contient des exigences liées à l’abordabilité. L'une d'elles indique qu'au moins 20 % des logements doivent avoir un loyer inférieur à 30 % du revenu total médian de toutes les familles de la région, et le revenu locatif résidentiel total doit être inférieur d’au moins 10 % à son revenu résidentiel brut réalisable. Je cherche le loyer abordable moyen pour chaque ensemble, le pourcentage des loyers qui répondent aux critères d’abordabilité pour chaque ensemble et la ville où est situé chaque ensemble.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

5 page(s)
septembre 2021

Req # AF-2021-00089

Certaines notes d’information de la SCHL à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - juin 2021 : • BM211226 - 01/06/2021- Mise à jour du CM — Premier bilan triennal de la SNL au Cabinet • BM210519 - 09/06/2021 - Le point sur les dossiers du Québec • BM211108 - 10/06/2021 - Mise à jour — Initiative canadienne de prêts pour des maisons plus vertes • BM211109 - 11/06/2021 - Table ronde sur la politique canadienne du logement - Compte rendu de suivi • BM210996 - 11/06/2021 - Rapport final du Groupe d’experts des gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité • BM210631 -14/06/2021 - Réunion des ministres PT responsables des gouvernements locaux • BM211108 - 15/06/2021 - Mise à jour — Initiative canadienne de prêts pour des maisons plus vertes • BM211232 - 15/06/2021 - Présentation sur les besoins de logement des Canadiens noirs • BM219351 - 17/06/2021 - Réponse du gouvernement : Rapport HUMA sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et du Nord • BP210227 - 17/06/2021 - Conseil national du logement — Communiqué sur le plan de travail • BM211163 - 17/06/2021 - Établissement des coûts — Initiative canadienne de prêts pour des maisons plus vertes • BM211108 - 28/06/2021 - Mise à jour et aperçu des coûts — Initiative canadienne de prêts pour des maisons plus vertes • BM210609 - 28/06/2021 - Logements dans le Nord • BM211206 - 28/06/2021 - Réunion avec le Secrétaire du département du Logement et du Développement urbain des États-Unis • BM210848 - 29/06/2021 - Itinérance chronique Source : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/about-us/corporate reporting/transparency/briefing materials/briefing-notes/2021-briefingnotes/june

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

99 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00023

Une copie des documents concernant les permis d'utilisation de l'eau et le nombre de quais autorisés pour le terrain de camping Waterways situé sur la baie d'Hudson dans le lac Big Rideau