À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # CLC-A-2022-003
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des divers types d’avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Chercher uniquement parmi les documents électroniques, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents pour lesquels il est possible d’exclure les documents du cabinet, mais exclure les documents marqués comme documents confidentiels du cabinet dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si une version anglaise existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible.Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
juin 2022
Req # CLC-A-2022-001
Fournir de la documentation relative au nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire pour des promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels pour ces augmentations de salaire. Veuillez également indiquer le nombre d’employés dont le salaire a été réduit au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants, mais en excluant les employés qui quittent leur poste. Chercher uniquement parmi les documents électroniques, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents pour lesquels il est possible d’exclure les documents du cabinet, mais exclure les documents marqués comme documents confidentiels du cabinet dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si une version anglaise existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponibleOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
mai 2022
Req # CLC-A-2022-002
Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l’équivalent pour les années civiles 2020 et 2021. Chercher uniquement parmi les documents électroniques, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents pour lesquels il est possible d’exclure les documents du cabinet, mais exclure les documents marqués comme documents confidentiels du cabinet dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si une version anglaise existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponibleOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
mai 2022
Req # 2022-05-05
Des copies de toutes les politiques et/ou de tous les programmes de rendement en matière de rémunération des ports de 2018 à 2021 et de la rémunération totale versée au cours de chacune de ces années en vertu de ces mêmes politiques ou programmesOrganisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
mai 2022
Req # CLC-A-2021-006
Obtenir copie de toutes les communications/correspondances/lettres/courriels incluant pièces attachées entre la Société Immobilière du Canada et la ville de Montréal et faisant allusion ou référence au dossier du Silo no 5 et, ce depuis le 1er février 2019 à ce jour, le 8 décembre 2021Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
mars 2022
Req # CLC-A-2021-007
Obtenir copie de toutes les communications/correspondances/lettres/courriels incluant pièces attachées entre la Société Immobilière du Canada et Devimco faisant allusion ou référence au dossier du Silo no 5 et, ce depuis le 1er février 2019 à ce jour, le 8 décembre 2021Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
mars 2022
Req # CLC-A-2021-008
Demande des présentations d’offres retenues pour les services de traduction du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français – DDP no – CLC-COM-105Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
mars 2022
Req # CLC-A-2021-005
Je recherche des rapports environnementaux concernant l’édifice Dominion (97, rue Queen, Charlottetown) produits entre 2000 et 2011. Je recherche plus particulièrement les rapports suivants (et tout autre rapport pertinent qui pourrait se trouver dans les dossiers). ● ÉES de phase I – Édifice Dominion, Charlottetown, Î.-P.-É., octobre 2000 (préparé pour TPSGC par MGI Limited); ● ÉES de phase I – Analyse des écarts – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2005 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● ÉES de phase II – 97, rue Queen, Charlottetown, Édifice Dominion, Î.-P.-É., mai 2005 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● ÉES de phase III (programme de délimitation) – Édifice Dominion (parcelle no 339051), Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2006 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Plan de gestion de l’amiante – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., novembre 2003 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Évaluation de la peinture à base de plomb – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2007 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Rapport de surveillance de la qualité de l’air par microscopie à contraste de phase, Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., octobre 2011 (préparé pour 3247054 Nova Scotia Limited par ALL-TECH Environmental Services Limited)Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
janvier 2022
Req # CLC-A-2021-004
Je recherche des informations, en particulier un rapport géotechnique pour la Phase 1 de Currie Barracks. Je rencontre des problèmes avec ma fondation, alors j'aimerais mieux comprendre ma propriété, par ex. nappe phréatique et autresOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2021
Req # CLC-A-2021-001
Copies de tous les procès-verbaux de réunion, courriels, lettres, correspondance entre et parmi la Société immobilière du Canada CLC limitée, Tartan, la Ville d'Ottawa et Hydro Ottawa concernant le Bloc 112, Wateridge. J'aimerais également obtenir une copie de la convention d'achat et de vente entre la Société immobilière du Canada CLC limitée et Tartan. Une copie du plan de contrôle du site et des courriels et de la correspondance relatifs au plan de contrôle du site en rapport avec le Bloc 112, Wateridge. Veuillez également inclure toute entente conclue entre la Société immobilière du Canada CLC limitée et Hydro Ottawa. J'aimerais également recevoir des copies de toute servitude non enregistrée concernant le chemin à usage multipleOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
novembre 2021