Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 20 dossier(s)

Req # A-2023-004

Rémunération de chauffeuses particulières/chauffeurs particuliers

Organisation: Destination Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-001

Achats de mobilier de bureau en 2020, 2021 et 2022

Organisation: Destination Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-002

Achats de matériel de bureau en 2020, 2021 et 2022

Organisation: Destination Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2024-01

Tous les documents relatifs au changement des pratiques de communication concernant la reconnaissance du génocide au sein du Musée.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

681 page(s)
juillet 2023

Req # A-2024-03

Chaque évaluation du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-02

Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2024-02

Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

0 page(s)
juin 2023

Req # 2022-05-13

Tous les documents impliquant PRPA et Vopak du 1er janvier 2018 à présenter, y compris les documents liés à la consultation avec les Premières Nations concernant le développement d'une installation de stockage de réservoirs de liquides en vrac et d'exportation maritime sur l'île Ridley et l'infrastructure de soutien, y compris, mais sans s'y limiter, l'approvisionnement en électricité et un système de traitement des eaux usées.

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

179 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-04

Des copies des procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration du Musée canadien des droits de l'homme entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

71 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-01

Documents couvrant la période de janvier 2018 au 5 juillet 2021 relatifs aux plaintes des membres du personnel, des entrepreneurs, des associés et des affiliés du Musée canadien pour les droits de la personne (MCDP) communiquées aux ressources humaines et/ou à la direction/aux cadres à l’égard de traitements, de décisions et d’autres interactions discriminatoires et disparates subis de la part de toute source au sein du MCDP en raison de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur capacité, de leur orientation sexuelle et d'autres aspects de leur identité, y compris les documents implicitement ou explicitement liés au traitement, aux réponses, aux analyses, aux enquêtes, aux consultations et aux autres mesures prises par le MCDP au sujet de ces plaintes.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

583 page(s)
décembre 2022
Date de modification :