À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
Mois
Trouvé 521 dossier(s)
Req # A-2018-00110
Tous les articles de correspondance envoyés et reçus entre le 1er octobre 2017 et le 4 avril 2018, qui ont été préparés pour le sous-ministre et le ministre de la Défense nationale au sujet de l'emploi de ressources canadiennes pour appuyer le Groupe des cinq (G5) du Sahel au Mali.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2018-00129
Documents contenus dans le dossier de la Direction - Histoire et patrimoine et concernant les incursions des flottes de pêche soviétiques au Canada.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2018-00276
Copie des documents d'information correspondant aux numéros suivants préparés à l'intention du ministre et/ou sous-ministre au cours du mois de janvier 2018 : POL2018-1181198Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2018-00319
POL2018-1181198 : « Classeur du min DN - Visite du ministre Bergmanis de la Lettonie - du 30 janvier au 9 février 2018, 24/01/2018 ».Organisation: Défense nationale
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2018-01443
Exemplaire du dossier sur l'opération de recherche et de sauvetage (SAR) menée pour porter secours à deux chasseurs dans la région de Lark Harbour (T.-N.-L.).Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2018-02005
Tous les rapports, mémorandums, note de breffages, sur la vente de terrain au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) dans l’objectif d’agrandir le parc national du Mont-Saint-Bruno, situé en Montérégie.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2019-00085
Résumé de toutes les réclamations faites à l'aide du formulaire DND 2398 (Force de réserve - Indemnité pendant une période de blessure ou de maladie) - Indiquer si la demande a été approuvée ou rejetée, la durée de l'indemnité et le montant versé.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00092
Renseignements sur les essais ayant porté sur le carburant du navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Protecteur au laboratoire du chantier naval à la Base des Forces canadiennes Esquimalt, entre le 1er janvier 2005 et le 1er avril 2006. Chercher en particulier la teneur en métaux lourds dans les échantillons de carburant.Organisation: Défense nationale
décembre 2020