À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 218 dossier(s)
Req # 2340-599
Une copie du Règlement administratif et du manuel sur les Mesures d’urgence. Les débits moyens de la circulation dans chaque direction sur le pont Jacques-Cartier. Date, heure, durée et raison (événements spéciaux, incident, manifestation travaux, autres) des fermetures des ponts Jacques-Cartier et Champlain depuis dix ans. Date et nature d’incidents (accident automobile, suicide ou tentative de suicide, accident de travail, autres) depuis dix ans sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain ventilés selon les conséquences (la mort, les blessures graves, les blessures légères). Description de la technologie utilisée (capteurs et logiciels) pour mesurer le trafic sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
mars 2020
Req # AI_2019-2020_12
Le nombre de plaintes concernant le contenu reçues par l'Office national du film pour chaque année financière 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Office national du film
mars 2020
Req # AI_2019-2020_13
Les montants totaux dépensés en publicité pour l'exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: Office national du film
mars 2020
Req # AI_2019-2020_14
La liste des achats publicitaires (titres, objet publicitaire, vendeurs) achetés par l'institution pour l'exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.Organisation: Office national du film
mars 2020
Req # A-2020-00008
Veuillez fournir une copie de l'accord de prêt original entre Exportation et développement Canada et le bénéficiaire du prêt, qui a par la suite été mentionnée comme une radiation de 196 010 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les plus récents comptes publics.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2020
Req # A-2020-00009
Veuillez fournir tous les enregistrements, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés / reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM concernant la radiation de 196, 010, 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les comptes publics les plus récents, générés du début 2018 au 23 janvier 2020.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2020
Req # AI_2019-2020_11
Le pourcentage des employés de l'Office national du film qui ont effectué au moins quelques heures supplémentaires au cours de chacune des années financières 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Office national du film
février 2020
Req # A-2017-00002
Copies de 1 504 décisions de la Section de la protection des réfugiés, rendues entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2020