À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2838 dossier(s)
Req # A-2019-00357
Procès-verbaux, transcriptions, enregistrements et tout autre document décrivant ce qui a été discuté lors de chaque réunion du déjeuner des sous-ministres au cours des six derniers mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00076
Exemplaire du rapport du Conseil national de recherches sur les drones dans les établissements du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00022
Demande pour les descriptions de travail (anglais et français) des membres de l '«Unité d'accessibilité» créée en vertu de la Loi sur l'accessibilité au Canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2020
Req # A-2019-00023
Demande de dossiers de la CCDP en référence aux discussions sur les décisions prises par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans : 1. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Mint Tanning et autres, et 2. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Divers salons d ‘épilation à la cire.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2020
Req # A-2014-00329
Tous les documents d'information préparés pour le ministre de la Sécurité publique ou le commissaire depuis le 1er avril 2014 sur les Cercles de soutien et de responsabilité.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2017-00473
Description de travail et justification de classification des postes de sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, de sous-directeur, de directeur adjoint, Interventions, et de directeur adjoint, Opérations.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2017-00455
Le nombre de jours de lockdown/deadlock à l'Établissement Donnacona pendant 2017-01-01 au 2018-03-08.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2018-00194
Nombre de détenus qui ont refusé des repas en signe de protestation par établissement et par mois entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00177
Tous les documents concernant le recours à la main-d'œuvre carcérale dans les centres d'appel de prisons canadiennes entre 1990 et 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00329
Liste actuelle d'aliments approuvés à l'échelle nationale pour la préparation de repas en petits groupes dans le dossier SCC SSC 080.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020