À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 406 dossier(s)
Req # AF-2021-00084
Toutes les notes d’information ministérielles de la SCHL pour mai 2021, comme il est indiqué ici : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/about-us/corporate-reporting/transparency/briefing-materials/briefing-notes/2021-briefing-notes/may Numéros de…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00125
Courriels, déclarations aux médias ou autres documents électroniques produits en réponse à une demande des médias au sujet de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs faite par un journaliste de CBC Nova Scotia entre le 7 …Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00127
Une copie numérique lisible par machine (de préférence en format CSV) des renseignements suivants concernant le refinancement dans le cadre du programme d’assurance pour immeubles collectifs de la SCHL. Plage de dates : de 2017 à aujourd’hui (6 …Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00130
En ce qui concerne le Fonds national de co-investissement pour le logement, ventilé par nom du demandeur, type de demandeur (p. ex., organisme sans but lucratif, organisme à but lucratif, coopérative), volet (p. ex., construction, revitalisation),…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00131
En ce qui concerne l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, les données depuis la création du programme jusqu'à présent, relativement aux projets APPROUVÉS, ventilées par nom du demandeur, adresse de l’aménagement,…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # A-2017-00462
Fournir les dossiers du protocole de 2004 au sujet des revendications territoriales des Algonquins de l’Ontario (AOO); et toute intervention et communication ministérielle concernant l’élaboration et la rédaction de ce protocole. Fournir les…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2017-00718
Tous les documents produits par le CCN sur la réforme du programme des SEFPN lorsque le CCN a commencé ses travaux en janvier 2017 jusqu’au 31 juillet 2017 en ce qui concerne l’information sur le Comité consultatif national (CCN) conjoint d’Affaires…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00217
Tous les ordres du jour, procès-verbaux et notes de réunion du Comité directeur fédéral sur droits ancestraux prévus par l’article 35 pour les réunions tenues entre juin 2018 et septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00047
Tous les documents créés entre le 1er janvier 2019 et le 1er juin 2020 concernant à la fois le gouvernement Nisga'a Lisims et les Gitanyows. Tels que toute communication avec le gouvernement Nisga'a Lisims au sujet des Gitanyows, ou toute…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00192
Tous les dossiers de communication entre la province de l’Ontario et RCAANC concernant le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Calendrier : janvier 2020 jusqu’à présent.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021