Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 319 dossier(s)

Req # A-2022-00022

Veuillez fournir les informations sur les taux de réussite au test d’évaluation linguistique à l’oral pour le niveau C en français, de 2015 à 2022, pour les membres des minorités visibles et pour le reste de la population en général.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00024

Une copie de tous les documents relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des périodes d'études de 1991 à 2005 et de 2005 à 2018, incluant : 1. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport à celui de tous les employés fédéraux non noirs. 2. Le pourcentage des employés fédéraux « noirs » qui ont reçu a)0 promotion; b)1 promotion; c)2 promotions. 3. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport aux employés fédéraux non noirs pour chacune des catégories professionnelles suivantes : a)Soutien administratif; b)Administration et Service extérieur; c)Services de l’exploitation; d)Technique; e)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00023

Tous documents au nombre total d’embauches annuelles, de 1980 à 2020 dans tous les ministères et organismes gouvernementaux au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ; 1. Nombre de candidatures externes reçues pour les offres d'emploi de la fonction publique fédérale; 2. Nombre de candidatures externes identifiées comme « noires » reçues pour les offres d'emploi de la fonction publique fédérale ; 3. nombre d’embauches et de nominations externes -- résultant des candidatures externes aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale, au point 1 ci-dessus. 4. Nombre d’embauches et de nominations externes identifiées comme « noires » - résultant des candidatures externes aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale au point 1 ci-dessus. 5. Nombre d’embauches et de nominations externes qui sont identifiées comme « membres des minorités visibles » -- résultant de la candidatures aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale au point 1 ci-dessus.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-01918

Copie du numéro de chaque brevet signalé au CEPMB, via la liste des brevets du formulaire 1 ou autrement, en ce qui concerne Keytruda pembrolizumab.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00019

À propos des processus de sélection suivants dans le cadre du programme de recrutement postsecondaire : RPL-RLP-2020-2021; 20-RP/PSR-PRO-PM-RP; 21 PSC-INV-PWD-PSR-EC; 21-EXT-EA- HA-1032651; PSR/RP-2021-PM-01-EA-PWD ; 21-PSC-BPG-INV-PSR; 19-RP/PSR-POL; 19 RP/PSR-HR. Pour chaque processus (sauf 21-EXT-EA-HA-1032651), veuillez fournir le nombre de candidats, le nombre de candidats retenus placés dans un bassin et le nombre de présentations aux gestionnaires d'embauche effectuées par : (a) ministères et organismes (b) par niveau de classification (c) par année. Pour le processus 21-EXT-EA-HA-1032651, veuillez fournir le nombre de candidats et le nombre de candidats présentés à Affaires mondiales Canada.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

40 page(s)
septembre 2022

Req # ATIP #1 - 2022-2023

Tous les fichiers/documents concernant les propositions, règlements, lois et décrets du conseil des ministres à l’égard des armes à feu au Canada et tout ce qui concerne l’approbation, l’achat, l’utilisation et la distribution par la SADC d’armes à feu, de vaporisateurs de poivre, de pistolets paralysants, d’armures, etc.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-10763

Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de tous les directeurs du 21 mai, 2021 au 30 mai, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

149 page(s)
août 2022

Req # A-2021-10773

Copies de tous les courriels envoyés par des sources externes au CEPMB et à Douglas Clark entre le 22 mai, 2021 et le 14 juin, 2021

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

254 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00013

Documents portant d’une manière ou d’une autre sur le nombre total de; et dans tous les ministères et organismes fédéraux : 1. candidatures externes reçues chaque année (de 1980 à 2020) pour les annonces d’emploi à la fonction publique aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique; 2. externes de candidats « noirs » reçues chaque année (de 1980 à 2020) pour les annonces d’emploi à la fonction publique; 3.d’embauches externes et de nominations par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d’emploi à la fonction publique fédérale; 4. d'embauches externes et de nominations de candidats « noirs » par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d'emploi à la fonction publique. 5.d'embauches et de nominations externes qui sont identifiées comme « minorités visibles » par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d'emploi à la fonction publique.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
août 2022

Req # A-2022-13654

Copie électroniques des documents suivants : 1. Une copie de chaque certificat de décision anticipée (ARC) émis par le Conseil, y compris tous les motifs à l'appui de l'ARC émis par le Conseil. 2. Une copie de l'avis et des commentaires émis par le Conseil en réponse à chacun des CEI. 3. Une copie des soumissions du breveté (y compris tout affidavit ou autre preuve) sur chacun des ARC. L'ARC du Conseil pour Viread indique que ces mémoires sont disponibles sur demande. 4. Une copie des observations du personnel du Conseil (y compris tout affidavit ou autre élément de preuve) sur chacun des CEI. Encore une fois, le Viread ARC du Conseil indique que ceux-ci sont disponibles sur demande. 5. Une copie de toute autre soumission reçue en réponse à l'avis et aux commentaires.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

97 page(s)
juillet 2022
Date de modification :