Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 179 dossier(s)

Req # A2021-01

Copie des billets de série 12 de PSP; liste de toutes les sociétés d'extraction de pétrole et de gaz dans lesquelles les équipes des ressources naturelles et des infrastructures de PSP ont directement investi depuis 1999 (toutes sociétés acquises et vendues depuis 1999); liste de toutes les compagnies d'assurance maladie dans lesquelles l'équipe des placements privés a directement investi, y compris le nom des partenaires d'investissement de chaque transaction (toutes achetées et vendues depuis 1999).

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

41 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-0004

Demande de tous les documents relatifs au projet Hart Island (cimetière de la ville de New York sur Hart Island).

Organisation: Conseil des arts du Canada

71 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-0005

Demande de toutes les informations financières relatives au groupe de jazz "Shuffle Demons" du début 2013 au 14 avril 2020

Organisation: Conseil des arts du Canada

3 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-0086

Demande de tous les documents relatifs à la publication de Wilfrid Derome : Expert on Homicides (Jacques Côté, 2003)

Organisation: Conseil des arts du Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00029

Par cette lettre, je demande l'accès à tous les documents avec Exportation et développement Canada concernant les entreprises et les personnes suivantes:

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00008

Veuillez fournir une copie de l'accord de prêt original entre Exportation et développement Canada et le bénéficiaire du prêt, qui a par la suite été mentionnée comme une radiation de 196 010 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les plus récents comptes publics.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00009

Veuillez fournir tous les enregistrements, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés / reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM concernant la radiation de 196, 010, 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les comptes publics les plus récents, générés du début 2018 au 23 janvier 2020.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A2020-07

Notes d'information préparées pour le Président provenant dans la liste divulguée en réponse à A2018-06

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

171 page(s)
février 2020

Req # A-2019-0031

Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2019 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.

Organisation: Conseil des arts du Canada

55 page(s)
janvier 2020
Date de modification :