À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 777 dossier(s)
Req # A-2022-00003
Veuillez fournir tous les documents, correspondance, notes d'information, présentations, notes , et notes de service liées au Résumé de l'étude d'impact de la réglementation dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 23, et la réponse du CRTC à ce sujet.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2022-00075
Toute correspondance de électronique bienvenue vers/depuis Vicky Eatrides du 18 décembre 2022 au 10 février 2023,Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2022-00085
Veuillez fournir des copies de tout document concernant les présentations au CRTC, de janvier 2010 au 29 février 2023, par l'une des personnes suivantes : Association canadienne des radiodiffuseurs, Opérateurs de réseaux concurrentiels du Canada, Alliance canadienne des systèmes de communications, Association canadienne des télécommunications sans fil, Conseil canadien des normes de la radiotélévision, et Normes canadiennes de la publicité.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2023-00035
Entre janvier 2022 et le 11 septembre 2023, tous les rapports, notes et correspondances électroniques entre le personnel du CRTC concernant le bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2023-278 et/ou la décision du Conseil de reporter l'examen de nouvelles demandes ou plaintes relatives aux entreprises de radio pendant une période d'environ deux ans.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2024-00002
Veuillez fournir tous les documents énonçant « toutes conditions » spécifiées par la présidente du CRTC conformément à l'article 11(1)(a.1) de la Loi sur les nouvelles en ligne.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2024-00003
Du 1er mars 2024 au 24 avril 2024, toute communication écrite avec toute partie externe demandant ou encourageant cette partie à déposer une intervention ou à participer à la procédure initiée par la demande 2024-0069-6 (Partie 1 Demande de David Lepofsky concernant l'accessibilité plainte relative aux services de télévision).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2024-00004
Du 1er mars 2024 au 24 avril 2024, tout document relatif à toute communication orale entre le CRTC et toute partie externe demandant ou encourageant cette partie à déposer une intervention ou à participer à la procédure initiée par la demande 2024-0069-6 (Partie 1 Demande de David Lepofsky concernant une plainte en matière d'accessibilité liée aux services de télévision).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2022-02097
Tous les documents liés au cadre de gestion du rendement des décideurs fonctionnaires à la SPR, depuis le moment où les décideurs fonctionnaires ont remplacé les décideurs nommés par décret à la SPR, jusqu’à aujourd’hui, et les documents relatifs aux changements.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01086
1. Veuillez fournir toutes les copies expurgées del’ensemble des décisions de la SPR et de la SAR fondées sur la persécution du fait des OCSIEG aux États-Unis de 2016 au 2 novembre 2023. 2. Veuillez fournir toutes les décisions de la SAR concernant les demandes d’asile fondées sur l’identité transgenre de 2020 au 2 novembre 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01440
Copie expurgée des motifs de décision de la SPR concernant des demandeurs d’asile de l’Équateur du 1er janvier 2020 au 1er février 2024.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024