À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2019-00611
Note d’information 2019FIN491645 – Proposition concernant les négociations sur les services financiers de l’Accord de libre-échange du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00627
Dossiers concernant la fermeture de la succursale de la Banque de Nouvelle-Écosse à Beachburg (Ontario)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00648
Lettre d’intention pour le mois de janvier 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00658
Documents d’information produits entre le 20 décembre 2019 et le 6 février 2020 sur le mandat du ministre des Finances, Bill Morneau, d’élaborer un rapport qui comprendra une liste des subventions fédérales aux combustibles fossilesOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00665
Liste des achats de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés par le ministère pour l’exercice 2018-2019, mensuellementOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00666
Montant total des dépenses de publicité pour l’exercice 2018-2019, mensuellement, séparément pour les frais de production et de placement dans les médiasOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00103
Demande visant à obtenir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018‑2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique. Veuillez également fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018‑2019, sur une base mensuelle.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00102
Demande visant à obtenir les montants en dollars pour la rémunération conditionnelle au rendement et les primes versées à tous les titulaires de postes de niveau EX au sein d’ACC. Veuillez fournir les données réparties selon chaque classification de postes EX (c.‑à‑d. EX1, EX2, EX3, EX4, EX5, EX6, EX7, EX8, EX9 et EX10). L’information doit couvrir la période allant du 1er janvier 2018 au 8 février 2020. Veuillez préciser la période couverte pour chacune des primes.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00098
Note d’information à l’intention du ministre des Anciens Combattants (no de référence COMM19 – 009977) concernant la publication de l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie – datée du 27 décembre 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00097
Demande visant à obtenir le numéro d'identification médicale du Dr Christian Dufour et la province où il pratique la médecine.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020