À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 292 dossier(s)
Req # A-2022-00011
Entente de contribution finale entre DEC et la Distillerie du SquareOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2022
Req # A-2022-01
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale de la subvention entre le ministère et le projet Arrow, détaillée ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca/grants/,062-2021-2022-Q2-00159,current (ou numéro de l’entente : 513794 et montant de la subvention de 5 000 000 $)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mai 2022
Req # A2022-00001
Nous sollicitons les données statistiques depuis 2007 concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité. L'étude "Vieillir et mourir en prison" ne mentionne pas l'espérance de vie précise desdétenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité. Subsidiairement, nous souhaitons obtenir les statistiques concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une longue peine d'emprisonnement. Le(s) document(s) peuvent être en format .pdf ou .docOrganisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2022
Req # A-2021-85
Je sollicite des demandes de subvention à Développement économique ou des lettres de la part de celle-ci à la Municipalité de Bayham (située à Straffordville) dans le comté d’Elgin concernant deux subventions qui ont été demandées à la période de printemps-été ou à l’automne 2015 pour la subvention Canada 150 (Programme d’infrastructure communautaire du Canada [PIC] 150) – l’une pour le centre communautaire de Vienna à Bayham comme priorité no 1 et une seconde pour le centre communautaire de Straffordville comme priorité no 2. Je crois savoir que celle de Vienna a été rejetée, mais celle de Straffordville pour 250 000 $ a été acceptée. Le projet PIC 150 n° 807488 s’applique à la réhabilitation du centre communautaire de Straffordville dans la municipalité de Bayham – daté d’août 2015 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2022
Req # A-2021-86
Modifié : Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022. 1. Je souhaite obtenir le nom d’entreprise et les adresses de toutes les organisations à but non lucratif du Fonds pour l’emploi et la croissance; des volets de financement Écosystème régional d’innovation; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises et Développement économique et diversification des collectivités ainsi que du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires que Fed Dev Ontario a mis en œuvre. Je souhaite particulièrement obtenir une liste de toutes les subventions non remboursables et de tous les prêts remboursables depuis la création de ces programmes. 2. J’aimerais savoir quelles sont les sommes totales qui ont été versées sous forme de subventions non remboursables dans le Fonds pour l’emploi et la croissance ainsi que dans les volets Écosystème d’innovation régional; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises; Développement économique et de diversification des collectivités et dans le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement obtenir le montant total des subventions non remboursables et des prêts remboursables accordés aux bénéficiaires dans le cadre de ces programmes. 3. Je voudrais connaître la ventilation en pourcentage des subventions non remboursables et des prêts remboursables accordés à toutes les organisations du Fonds pour l’emploi et la croissance ainsi que des volets Écosystème régional d’innovation; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2022
Req # ATIP #5 2021-2022
Documentation sur le nombre d'employés ayant reçu des primes de rendement et le montant de ces primes, depuis le début de 2020.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022
Req # ATIP #6 2021-2022
Documentation sur le nombre d'employés ayant eu une baisse de salaire, depuis le début de 2020. Cela exclut les employés qui ont changé de poste.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022
Req # ATIP #7 2021-2022
Documentation sur le nombre d'employés ayant eu droit à une augmentation dans leur échelle de salaire, depuis le début de l'année 2020. Cela exclut les promotions.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022
Req # ATIP #8 2021-2022
Rémunération globale (salaire et avantages sociaux) des dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Ventiler par type d'avantages sociaux. Donner une échelle si le montant exact ne peut être fourni.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022
Req # A-2021-87
Modifié : « Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 : 4. J'aimerais connaître le nombre d'emplois créés pour tous les bénéficiaires du Fonds pour l'emploi et la croissance; Écosystème d'innovation régional; Accroissement d'échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement obtenir une liste de tous les emplois créés qui ont reçu des subventions non remboursables dans le cadre de ces programmes. 7. J'aimerais connaître le pourcentage de factures qui font l'objet d'un audit pour tous les bénéficiaires du Fonds pour l'emploi et la croissance; Écosystème d'innovation régional; Accroissement d'échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement connaître le pourcentage des audits de FedDev Ontario sur les factures.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2022