Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 259 dossier(s)

Req # A-2021-000341

Les documents qui abordent les protocoles de l'ASPC pour intercepter ou saisir la psilocybine, y compris, mais non exclusivement : les protocoles de l'Agence pour : la formation sur la saisie, la fouille, la notification, l'analyse, l'entreposage, la destruction, le retour ou la confiscation liée à la psilocybine. Période : du 1er JUILLET 2018 au 25 AOÛT 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-000342

La politique pour le passeport vaccinal obligatoire en C.-B. L'annonce a été faite le 23 août 2021 par Bonnie Henry et le premier ministre John Horgan et il n'y a pas d'exemption pour des raisons de santé ou de religion. Elle serait en vigueur du 13 septembre au 31 janvier 2022. Il y a plusieurs articles, mais aucune politique gouvernementale accessible.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-000132

Toutes les communications, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes de service, les textos dans les dossiers de Theresa Tam et de Howard Njoo, répondant aux syntagmes de recherche suivants : N95 EPI coronavirus COVID-19 du 15 janvier 2020 au 17 mars 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

67 page(s)
août 2021

Req # A-2020-000003

Tout les documents incluant les courriels, les mémos, textes ou les messages intantanés, les notes d’information, les notes de service sur la question de savoir s’il faut ou non prodiguer des conseils sur le port de masques, à partir du 1er janvier 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

447 page(s)
août 2021

Req # A-2020-000057

Copie des versions définitives de communication envoyées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), concernant la COVID-19 et le port du masque. La période visée est du 1er février 2020 au 30 avril 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

68 page(s)
août 2021

Req # A-2020-000210

Tous les documents et correspondances envoyés ou reçus par le Bureau de l’administratrice en chef de la santé publique entre le 13 février 2020 et le 5 mars 2020 concernant le principe de précaution et de protection contre les particules suspendues dans l’air.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

22 page(s)
août 2021

Req # A-2020-000216

L’enquête complète au cours de la réunion du 22 avril 2020 du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, « Un aperçu sur la réponse canadienne à l’éclosion du coronavirus » (réunion 15), Mme Sally Thornton de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a été interrogée par le député Matt Jeneroux au sujet d’une enquête réalisée en février 2020 sur les fournitures d’équipement de protection individuelle (EPI) au niveau des provinces et des territoires.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
août 2021

Req # A-2020-000353

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-112813-776.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

18 page(s)
août 2021

Req # A-2020-000416

La note d’information suivante : Groupe de travail sur la COVID-19, du 27 octobre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

49 page(s)
août 2021

Req # A-2020-000426

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-114596-402, « Urgent Meeting to Address Racism Experienced by Indigenous Peoples in Canada’s Health Care Systems ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

26 page(s)
août 2021
Date de modification :