Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 192 dossier(s)

Req # A-2021-00022

Fournissez le document d'information suivant : EDM20317-17600

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00052

Fournissez le document d'information suivant : Edm201201-17425

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

8 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-0009716

Demande concernant l’information suivante : Groupes visés par l’équité en matière d’emploi et Noirs, entre 1970 et 2020. Nominations, population, classification des postes, fourchette salariale, années de service ouvrant droit à pension, données sur les rémunérations élevées, données regroupées.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

49 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-2022-006

J'aimerais connaître le nom de chaque entreprise qui a donné de l'argent par le biais de lobbying au gouvernement ou à l'un de ses employés au cours des dix dernières années. ou chaque nom que je peux obtenir en vertu de l'article sur la transparence de la loi sur le lobbying, ce qui, selon moi, signifie que certains lobbyistes n'ont pas à divulguer. Je voudrais toutes les informations disponibles publiquement sur le lobbying au Canada, en particulier les noms et les montants en dollars, merci d'avance car je suis sûr que sa demande sera acceptée.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00001

Demande pour tous documents, notes, fichiers et courriels concernant toutes les plaintes du BSJP, de la légion ou d'autres représentants légaux (avocats) concernant la partialité des arbitres du TACRA, des erreurs dans l'équité procédurale ou tout type d'inconduite de la part des membres du Tribunal du TACRA.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

111 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000069

Fournissez le document d'information suivant : MIN200728-00293

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

2 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00005

Fournissez le document d'information suivant : MIN200325-00173

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

6 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00006

Fournissez le document d'information suivant: MIN200603-00228

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-001016

Notes de breffage entre l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et le ministère des Finances, entre le 1er avril 2018 et le 15 janvier 2021, portant sur les organismes externes de traitement des plaintes et toute la correspondance connexe.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

284 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-004917

J’aimerais recevoir une copie d’une note de breffage envoyée à l’administrateur général de l’ACFC le 27 janvier 2021 intitulée « Public Opinion Research 20-21: Consumers' Awareness of their Financial Rights and Responsibilities » (recherche sur l’opinion publique de 2020-2021 portant sur la sensibilisation des consommateurs à l’égard de leurs droits et responsabilités financiers), no de référence 360341.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

5 page(s)
avril 2021
Date de modification :