Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 134 dossier(s)

Req # A-2023-0017

Tout document traitant des effets sur la santé de l’érythrosine (également appelée « rouge no 3 », « colorant rouge no 3 » ou « rouge alimentaire no 3 ») au Canada.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-2024-012

Tous les documents relatifs à la correspondance, texte, vidéo ou en personne, à destination et en provenance du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, Pierre Fitzgibbon, entre le 1er janvier 2023 et le 22 janvier…

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # 2024-01

Obtenir copie de tout document en lien avec le retrait de la plaque commémorative (retirée du site aux alentours de 2022) qui était située dans la portion du cap Diamant longeant la Citadelle.

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux

16 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-0012

Une copie de l’entente qui expose les détails du financement accordé par les IRSC au réseau Long Covid Web et une copie de tout courriel au sein des IRSC qui comprend les termes « Long Covid Web » ou « LongCovidWeb ».

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

33 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-0014

Une copie de la note d’information à la ministre associée intitulée « Programme conjoint canado-israélien de recherche en santé ». Numéro de référence : 2023-0221

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-0009

Les actes constitutifs des IRSC, l’organigramme et la correspondance entre les IRSC et le ministre de la Santé (ou son délégué) dans les trois derniers mois.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

134 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-0011

Les notes d’information suivantes : 2023-0131 - Note d’information pour le président : Plans de mai 2023 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le souper de réseautage du…

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

28 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-0004

Réponses reçues dans le cadre de la consultation des IRSC intitulée Définir l’avenir des essais cliniques.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

349 page(s)
août 2023

Req # A-2023-0010

Tous les renseignements disponibles sur le Gifted/Enrichment Program (programme enrichi ou pour les élèves doués) enseigné dans les écoles primaires de la Colombie-Britannique entre 1994 et 2000.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-2024-002

Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les rapports, les soumissions, les notes d'information, les notes de services, etc., concernant toute consultation ou contribution à la proposition, à l'élaboration et à la…

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

587 page(s)
août 2023
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