À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2020-00017
Copy of briefing note 2019-2020/00169 - Approval note to DM - Policy Lab with McGill's Max Bell School of Public PolicyOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2020
Req # A-2020-00021
Copy of briefing note BN0005144 (2020-2021/00003) - Projects recommended for funding - April 17, 2020Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2020
Req # A-2020-00023
2020-2021/00005 Temporary Operations Approval Process (COVID-19)Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2020
Req # A-2020-00007
Copy of briefing note 2020-2021/00005 - Temporary Operations Approval Process (COVID 19)Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2020
Req # A-2020-00008
Copy of briefing note 2020-2021/00006 - Initial Budget Allocation - Operation 2020-2021Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2020
Req # A-2020-00011
Copy of briefing note BN0004307 - Innovation Zones.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2020
Req # A-2019-00085
Directives émises ou reçues depuis le 20 novembre 2019 concernant les communications des employés de DEC avec les députés.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2020
Req # A-2019-00087
Liste des contrats de service de plus de 1 000$ mis en place ou approuvés entre le 1er mars 2015 et le 16 mars 2020Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2020
Req # A-2019-00055
Tous les courriels envoyés à ou par Manon Brassard, sous-ministre/présidente, Développement économique Canada pour les régions du Québec, entre le 1er septembre et le 25 novembre 2019Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2020
Req # A-2019-00062
Note d'information et/ou rapport comprenant une analyse de l'efficacité des sommes dépensées par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) préparé entre le 1er janvier 2019 et le 10 janvier 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2020