À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1261 dossier(s)
Req # A-2019-02564
Documents concernant la pulvérisation de produits chimiques en Colombie-Britannique le 19 mars 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00353
Documents concernant l’analyse de l’eau dans les sablières de Sainte‑Marthe-sur-le Lac de 2012 à 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2020
Req # A-2019-02206
Documents concernant les Fonds d’incitations à l’action pour le climatOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2020
Req # A-2019-02062
Copies des lettres de mandat aux secrétaires parlementaires (décembre 2019 à janvier 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2020
Req # A-2019-02553
Documents concernant les compagnies minières et papetières de la Colombie-Britannique qui participeront aux études de suivis des effets sur l'environnement dans les cinq prochaines annéesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2020
Req # A-2019-02557
Copies des permis reçus de Beaverlodge, Alberta (juin 2019 à mars 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00031
Tous les documents, y compris les courriels, rapports, notes, notes de service, notes de breffage et présentations, relatifs au 24, promenade Sussex et contenant ou mentionnant les termes suivants : « arbre de Noël », « décorations de Noël » ou « …Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2020
Req # A-2020-00039
Charges et revenus pour les bistros CCN, pour la période allant jusqu'au 31 mars 2020 inclusivement.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2020
Req # A-2020-00005
Note d'information : 20-HR-501 Aperçu des programmes de gestion des performances et de rémunération au rendement.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mai 2020
Req # A-2020-00006
Note d'information : 19-ATIP-395 Révision des ordonnances de délégation de pouvoirs aux fins de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des règlements connexes.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mai 2020