Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 126 dossier(s)

Req # 52100-20-009-2023

Toute la correspondance électronique, les courriels, les messages textes, les entrées de calendrier, les notes d'information concernant la main-d'œuvre, les conventions collectives, les exigences en matière de main-d'œuvre liées à l'aérogare 2 de Roberts Bank entre Duncan Wilson et Robin Silvester du 1er mars 2023 au 10 mars 2023.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
avril 2023

Req # 52100-20-036-2022

Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne le développement du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement du Canada pour les employés de compétence fédérale. Inclus les rapports échangés entre le Comité, le bureau de Transports Canada, autres entités du gouvernement du Canada, représentants de la santé publique de Colombie-Britannique, consultants, entrepreneurs et la section locale 514 de l'ILWU. Exclut des documents liées au système de gestion électronique des visiteurs, mandat de vaccin Covid 19 pour les locataires, correspondance entre des employés individuels en ce qui concerne leur questions, commentaires et réponses au développement du mandat de vaccin Covid 19, dès le 1 juillet, 2021 au 31 mars, 2022.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

511 page(s)
mars 2023

Req # 52100-20-004-2023

Copies de tous documents de financement et de planification transmise, reçue ou créée par des officiels du ministère de Transport qui fait reference aux travaux de renovation au second niveau du Royal BC Museum.Tous documents dès le 1 janvier, 2021.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
mars 2023

Req # 52100-20-035-2022

Les rapports intermédiaires pour l’exercice financier le 1 avril, 2021 à le 31 mars, 2022, soumis à Transports Canada en ce qui concerne le Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows, conformément à l'entente de financement. Exclut dernières mises à jour sur d'autres projets

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

51 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-037-2022

Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne la suspension du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement du Canada pour employés de compétence fédérale. Exclut des documents liées au système de gestion électronique des visiteurs, mandat de vaccin Covid 19 pour les locataires, correspondance entre des employés individuels en ce qui concerne leur questions, commentaires et réponses à la suspension du mandat de vaccin Covid 19, dès le 1 mai, 2022 au présent

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

56 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-042-2022

Une liste de tous les participants du réception le 19 october, 2022 au Metropolitan Brasserie, rue 700 Sussex, en Ottawa.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

2 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-045-2022

Accords de contribution, factures, reçus de paiement, courriers électronique, notes de reunion liées au Fond d’Héritage Autochtones de la Pêche

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

3 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-01

Documents couvrant la période de janvier 2018 au 5 juillet 2021 relatifs aux plaintes des membres du personnel, des entrepreneurs, des associés et des affiliés du Musée canadien pour les droits de la personne (MCDP) communiquées aux ressources humaines et/ou à la direction/aux cadres à l’égard de traitements, de décisions et d’autres interactions discriminatoires et disparates subis de la part de toute source au sein du MCDP en raison de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur capacité, de leur orientation sexuelle et d'autres aspects de leur identité, y compris les documents implicitement ou explicitement liés au traitement, aux réponses, aux analyses, aux enquêtes, aux consultations et aux autres mesures prises par le MCDP au sujet de ces plaintes.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

583 page(s)
décembre 2022

Req # 2340-608

Les plans démontrant les concentrations de contaminations et la direction locale de l’eau souterraine sur le site suivant : Nom du site : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) Numéro du site : 00027715 Identificateur interne : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) MRC : Ville de Montréal Propriété située au : 45.52534, -73.55375

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

2 page(s)
décembre 2022

Req # 52100-20-017-2022

Partie 1 - Permis approuvés fondamentales pour le travail sur le projet d’amélioration du terminal de Fibreco suivante qui ne sont pas accessibles au public: a. Poste d'amarrage – installer deux dauphins et sites d'accostage; b. Rétablir l'enrochement sur la jetée; c. Dragage en avant du poste d'amarrage de 13.5 metres; d. La modernisation du système électrique. Partie 2 – Correspondence entre APFV et le demandeur de permis et correspondence interne qui ne sont pas accessibles au public liée à: a. L'installation d’un nouveau chargeur de navires; b. la modernization et couverture du convoyeur de retour existante et la modernisation du chaussée existante; c. La demolition comprenant la suppression du matériel de manutention, les murs de soutènement de bois et piles et deconstruction et l'élimination du chargeur de navires existant et équipement connexe. Partie 3 – Tous dossiers liée au silos qui ne sont pas accessibles au public.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

120 page(s)
décembre 2022
Date de modification :