À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Centre national des Arts
- Commissariat aux langues officielles
- Exportation et développement Canada
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Trans Mountain Corporation
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 344 dossier(s)
Req # A-2023-00030
Rapports de 2022-2023 sur les écarts salariaux entre les genres dans les cabinets du premier ministre et des ministres depuis l’adoption de la Loi sur l’équité salariale.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00014
Chaque évaluation du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Ces évaluations sont préparées conformément à l'article 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2023
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00093
Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les courriels, conversations électroniques, documents, notes, ordres du jour de réunions et procès-verbaux du 14 octobre 2022 au 18 janvier 2023 concernant l'impact sur les participants au régime de retraite à cotisations déterminées du passage de Lifeworks à Canada Life.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # ATI_2023-2024_003
Documents en lien avec les restrictions imposées aux ventes de billets en raison de la race, de la couleur ou de l’origine ethnique pour la représentation de la pièce Is God Is donnée dans le cadre de la soirée Black Out. Période visée : du 1er janvier au 31 mars 2023.Organisation: Centre national des Arts
octobre 2023
Req # A-2023-021
Je demande l’accès aux dossiers – qui incluent, sans s’y limiter, les plaintes, les rapports, les correspondances, les notes de service, les études et les sondages d’opinion publique – distribués par le Commissariat aux langues officielles du 1er juin 2022 jusqu’à aujourd’hui sur l’incidence du projet de loi 96 sur les droits linguistiques des anglophones noirs, leur accès aux services de santé, y compris les services psychiatriques, et leur bien-être général au Québec. Veuillez ne pas traiter des documents qui ne sont manifestement pas liés à ce sujet ou qui sont exemptés des lois sur l’accès à l’information.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00019
Accord de contribution SO220227 : contrat final, toutes les modifications et tous les rapports et documents de formation produits dans le cadre de l’accord.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00022
Note d’information MR2023-00153 : divulgation proactive des titres des notes d’information. Accès aux demandes d’accès à l’information et aux dépenses de frais et d’accueil - avril 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2023