À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3152 dossier(s)
Req # A-2024-00015
Note d’information 2024FIN023072 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-00036
Tous les documents faisant référence à la vidéo du budget de 2024 de la ministre des Affaires étrangères depuis le 1er janvier 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-00037
Tous les documents faisant référence à « Amy Sminson » ou « @vern019 », depuis le 1er janvier 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-00039
La collecte de données sur des allégations de corruption émises contre des personnalités politiques canadiennes en lien avec des projets publicsOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-2025-001
Rapports de communication mensuels détaillés concernant toutes les réunions entre la députée Rachel Bendayan (avec ou sans autres personnes) et le Centre pour les affaires israéliennes et juives entre 2019 et 2024, y compris tous les détails supplémentaires qui n'apparaissent pas dans les rapports de communication mensuels du Registre des lobbyistes - tels que la correspondance entre la députée Bendayan et le CIJA, les ordres du jour, les procès-verbaux ou d'autres contenus de la réunion.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00034
Fournissez les dossiers détaillant les personnes qui suivent actuellement une formation en langue seconde, y compris au moins leur statut d’employé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00004
Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2024
Req # A-2015-00346
Informations sur la cantine appartenant aux détenus et gérée par ceux-ci à l’Établissement de Mission (sécurité moyenne).Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2018-00310
Je suis intéressé à obtenir tout document lié aux programmes de travail en milieu carcéral visant les animaux (p. ex., les programmes de prison agricole et d'abattage d'animaux), particulièrement en ce qui a trait à la prise de décisions d'interrompre ces programmes en 2010 et de les rétablir en 2018.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024