À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Anciens Combattants Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1688 dossier(s)
Req # A-2023-00055
Demande de tous les documents qui concernent ou mentionnent l’intelligence artificielle ou qui y font référence. Du 1er janvier 2022 au 20 juin 2023Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2023-00132
Demande de notes d’information : CFOCS2024-000005 JUS2023-000012 CFOCS2023-000267 SD2023-000034 SPRCB2023-000016 JUS2023-000010 CR2023-000269.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2024-00016
Demande de dossiers/documents détaillant le budget du personnel exonéré du ministre, ainsi que le nombre correspondant d’employés exonérés à temps plein et leurs titres. Veuillez fournir une ventilation annuelle par exercice financier de 2014-2015 à…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2023-00018
Une copie numérique, lisible par machine, des plaintes des passagers à l'aéroport international de Thunder Bay du 1er janvier 2017 au 22 mars 2024Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2024
Req # A-2024-00006
Demande de résolutions du conseil de la bande pour la Première Nation de Grassy Narrows de 1980 à 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00034
Toute la correspondance relative à la construction, etc., d’une partie de la rue Mohawk sur la réserve des SNGR. Tout document relatif à la correspondance avec la ville de Brantford concernant la portion de la rue Mohawk sur la réserve SNGR, du 1er …Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00055
Propositions de financement reçues dans le cadre du volet 2 de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs au cours de l’année civile 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00054
Propositions de financement reçues dans le cadre du volet 1 de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs au cours de l’année civile 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00050
Documents de l’année la plus récente sur les salaires annuels des chefs des Premières Nations de la province de la Colombie-BritanniqueOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00053
Veuillez fournir des copies d’analyses ou de rapports portant sur l’efficacité ou les résultats de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024