Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 415 dossier(s)

Req # A-2023-00071

L'accès aux données relatives au taux d’obtention du diplôme d’études secondaires pour chaque école secondaire publique au Canada durant l'année scolaire 2022-2023. Les informations souhaitées pour chaque école sont les suivantes : code de l'école, nom de l'école, code de l'organisme responsable, nom de l'organisme responsable, nombre d'élèves inscrits pour l'année scolaire 2022-2023, taux d’obtention du diplôme secondaire à temps, taux d’obtention du diplôme à temps prolongé, adresse civique de l'école.

Organisation: Statistique Canada

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août 2023

Req # A-2023-0075

Points de données de 2021 et 2022 pour l’ensemble de données de StatCan « Nombre de décès maternels et taux de mortalité maternelle pour les causes sélectionnées ».

Organisation: Statistique Canada

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août 2023

Req # A-2022-00035

L’ensemble des rapports d’enquête finaux sur le harcèlement et la violence ont été achevés en avril et en mai 2023.

Organisation: Statistique Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-00042

Tous les renseignements ont été diffusés dans le cadre de la demande A-2022-00120, achevée par votre équipe autour du 1er septembre 2022. Demande antérieure : données électroniques montrant tous les incidents d’intimidation, de harcèlement, de racisme et d’agressions sexuelles dans les écoles secondaires de la Nouvelle-Écosse pour la période allant du 11 novembre 2021 à la date de réception de cette demande. Veuillez inclure une ventilation du nombre d’incidents et de leur nature par région. Veuillez également inclure un tableau séparé pour les rapports transmis au moyen du formulaire de déclaration en ligne du ministère de l’Éducation pour l’intimidation et la cyberintimidation, ventilés par nombre, par incident et par région.

Organisation: Statistique Canada

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juillet 2023

Req # A-2022-00363

Au sujet de cette DP: https://canadabuys.canada.ca/fr/tender-opportunities/tender-notice/pw-21-00970792 Je suis à la recherche des soumissions techniques, des brochures d’entreprise, des propositions, des contrats finaux et des modifications soumises par les fournisseurs éventuels, pour des services de moissonnage du Web à Statistique Canada au cours des cinq dernières années (jusqu’au 1er janvier 2018).

Organisation: Statistique Canada

422 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00011

Produit intérieur brut par province/territoire et région métropolitaine de recensement, période de 2017 à 2022, dossiers mensuels, trimestriels et annuels, en format CSV.

Organisation: Statistique Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00021

Fournir les documents d’information suivants préparés en mars 2023 : BN0015245 Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire.

Organisation: Statistique Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00032

Descriptions de poste pour tout le personnel de la Division de la science des données de Statistique Canada. Les descriptions de poste doivent indiquer la classification des employés. Les descriptions de poste doivent inclure les titres suivants, ainsi que tout autre titre non mentionné. – Directeur (Division de la science des données) – Directeur adjoint – Analyste – Conseiller principal – Chef – Chef, Perfectionnement et gestion – Chef de sous-section – Gestionnaire de portefeuille d’entreprises – Chef de sous-section, analyste principal – Scientifique des données – Chef de sous-section, économiste principal – Économiste principal – Analyste principal – Scientifique principal des données – Analyste de portefeuille et du rayonnement — Analyste-conseil – Scientifique principal des données – Étudiant, Programme coopératif – Méthodologiste – Technicien de soutien – Coordonnateur – Étudiant du PFETE

Organisation: Statistique Canada

158 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00041

Tous les documents relatifs au certificat d’aptitude délivré à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique par l’Office des transports du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 16 février 2022, qui précise l’assurance responsabilité civile, y compris l’autoassurance, suffisante pour les activités ferroviaires de CP et de toutes ses filiales, détenues en propriété exclusive ou non, que CP devait fournir à l’Office des transports du Canada afin de recevoir le certificat d’aptitude.

Organisation: Office des transports du Canada

726 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00403

Fournir les copies de documents montrant tous les coûts associés à la planification et au lancement du plus récent cycle de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé.

Organisation: Statistique Canada

28 page(s)
mai 2023
Date de modification :