À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 233 dossier(s)
Req # A-2022-00978
Veuillez fournir des copies électroniques caviardées des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TB8-32072; TB8-11538; MC1-00105; MC0-05461; MC0-03009; MB9-26410; MB9-19195; MB7-23221; VB9-03502; MB9-13609; TB9-19255; MB9-23336; VB9-08349; TB9-30697; MC0-01470; MB7-19949; TB7-23928; TB7-24971; VB8-02673; VB8-04419; VB8-05555; TB8-27227; TB8-29801; VB8-07145; MB8-26618; TC1-12301; TB9-30981; TB9-29019; TB9-26476; TB9-23616.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01000
Une copie de tous les motifs des décisions rendues par le commissaire de la SPR Ted Bethune relativement à des demandeurs d'asile de la Colombie.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-023
Je souhaite obtenir tout document produit, envoyé ou reçu — entre le 19 novembre 2021 et la date à laquelle ma demande sera traitée par votre service — par le Commissariat aux langues officielles portant sur une motion adoptée le 29 mars 2022 par le Sénat. Il s'agit de la motion qui demande au gouvernement fédéral d'inclure dans son projet de réforme de la Loi sur les langues officielles — c'est-à-dire le projet de loi C-13 (44e législature) — l’ajout d’une exigence pour faire respecter l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2022
Req # A-2022-022
OBTENIR COPIE COMPLÈTE DES DEUX NOTES CIBLÉES DANS GOUVERNEMENT OUVERT : NDS - Rencontre avec QCGN Eva Ludvig 9 juin 2022Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2022
Req # A-2021-02210
Tous les appels en matière de parrainage des pays du Moyen-Orient qui ont été interjetés à la Section d’appel de l’immigration (SAI) dans les deux dernières années (de mars 2020 au 23 mars 2022). J’aimerais également obtenir des données sur le nombre d’appels en matière de parrainage accueillis et rejetés par la SAI au cours des 5 dernières années (du 1er mars 2017 au 23 mars 2022), regroupés par pays d’origine de la personne parrainée. Finalement, j’aimerais consulter toute plainte formulée contre les commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada aux motifs de racisme et de discrimination.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00337
Veuillez transmettre toutes les décisions publiques rendues par le commissaire Ian PILLAI de la Section de l’immigration. Veuillez également indiquer la date à laquelle il a été engagé.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00665
Veuillez transmettre des copies électroniques (idéalement par courriel) des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) suivantes : VC1-06526; VC1-05995; VC1-05783; VC1-05726; VC1-04075; VC1-03717; VC1-02663; VC1-02510; VC1-01606; VC0-03669; VC0-03444; VC0-03417; VC0-01284; VB9-09766; VB9-08991; VB9-07875; TC1-12568; TC1-09714; TC1-04808; TC0-12715; TC0-11961; TC0-11108; TC0-05019; TB9-32419; TB9-25893; TB9-22083; TB9-17206; TB9-16035; TB9-09367; TB9-07374.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00701
Je souhaite obtenir le taux général de demandes d’asile accueillies (ou le taux général de demandes d’asile rejetées) en pourcentage pour les commissaires de la Commission à l’échelle nationale (tous les bureaux régionaux – bureaux de l’Est, du Centre et de l’Ouest) pour la SPR ainsi que la Section d’appel des réfugiés. Plage : 1er janvier 2021 au 18 juillet 2022Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-018
« Obtenir copie complète de chacun des ces notes de breffage ciblée ci-dessous dans le portail du gouvernement ouvert: NDS - Accès à la réserve du commissaire – Avril 2022 24 mai 2022 Reference Nombre : C22-2843 Organisation' : Commissariat aux langues officielles NdS - Rencontre avec Nathalie G. Drouin - Sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet 11 mai 2022 Reference Nombre : E22-0688 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Note modifiée avec annexe modernisation- Rencontre RA Pablo Rodriguez Ministre du Patrimoine canadien 16 mai 2022 Reference Nombre : E22-0707 Organisation' : Commissariat aux langues officielles »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Req # A-2022-014
« Toutes récentes études, évaluations, analyses d'impact, etc. (maximum 5 ans) menées par le Commissariat aux langues officielles (CLO), ou sous sa responsabilité, liées au projet de loi 96 et à l'utilisation de la langue française au Québec. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022