À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14519 dossier(s)
Req # A-2021-00008
Toutes les ententes d’échange de renseignements personnels actuellement en vigueur ou utilisées par Anciens Combattants Canada.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00066
Fournir des tableaux d’information pour les années civiles de 2017 à 2020 à l’intention des gestionnaires de soins cliniques (GSC) qui travaillent avec le bureau de Victoria (Colombie‑Britannique). Le premier tableau contient les en-têtes Gestionnaire de cas, Fournisseur de GSC et Formulaires attribués. Le deuxième tableau contient les en-têtes Année civile, Numéro de fournisseur et Nombre d’aiguillages.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00068
Fournir le Manuel sur la validation de l’identité tel qu’il est décrit dans la section sur les programmes et les fonds de renseignements d’Anciens Combattants Canada sur le site Web du Ministère : https://www.veterans.gc.ca/fra/veterans-rights/access-to-information-privacy/info-about-programs-and-info-holdingsOrganisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00069
Fournir la somme annuelle passée en charge au gouvernement par le ministre pour le véhicule de fonction visant la période de 2018 à 2021, y compris la marque, le modèle et les frais des chauffeurs.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00071
Fournir la définition de l’anorgasmie et les critères d’admissibilité d’Anciens Combattants Canada pour cette affection.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # 21-2130
Veuillez fournir le nombre total de crédits de voyage émis par VIA Rail (crédits émis lorsque les trains sont retardés) du 1er janvier 2018 à la date de réception de la présente demande, ventilés par itinéraire et incluant le coût des crédits chaque année.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
janvier 2022
Req # 21-2135
Toute politique en vigueur relative à la consommation de drogues et d’alcool et/ou au dépistage de drogues et d’alcool chez les employés, y compris sans limiter la généralité de ce qui précède, toute politique mentionnant l’utilisation de tests de dépistage du THC ou de toute substance liée au cannabis dans le fluide oral, y compris le seuil de dépistage et de confirmation du THC ou de ses métabolites.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
janvier 2022
Req # A-2021-00046
Veuillez me fournir la note d’information suivante : Ref# CO2021-00059-WAGE Cyclical Staffing Assessment Report.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00052
Fournissez le montant annuel dépensé par le gouvernement pour la ministre du cabinet sur la voiture de fonction (référence : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12064) ainsi que les dépenses liées à la chauffeuse ou au chauffeur. Ajoutez le nom de la ministre, le montant consacré aux dépenses liées au véhicule (essence, etc.) et le montant consacré au salaire de la chauffeuse ou du chauffeur, s’il y a lieu. Veuillez également fournir le nom de la marque et le modèle de la voiture de fonction pour chaque année. Veuillez fournir les renseignements pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
janvier 2022