À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2021-00007
Mise à jour des coûts de l'exercice 2021 du Hylands Golf and Country Club à Ottawa, du 14 juin au 31 octobre 2021, ainsi que des coûts 2020, 2021 des installations récréatives de la Défense nationale à travers le Canada, quels les coûts sont assumés par les contribuables et la structure de propriété des installations, ainsi que des politiques et pratiques visant à prévenir les agressions sexuelles dans ces établissements et les cas signalés de harcèlement/agressions sexuels dans chacun d'eux en 2019, 2020, 2021.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
décembre 2021
Req # A-2021-00002
Coûts de l'exercice 2010 à 2021 du Hylands Golf and Country Club à Ottawa, y compris un résumé des coûts depuis 1963, ainsi que les coûts 2018-19, 2019-20, 2020-21 des installations récréatives de la Défense nationale à travers le Canada : terrains de golf; équitation; marinas et voile; curling; tir et tige et fusil; installations de ski; installations du camping.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
juillet 2021
Req # A-2020-00005
Communications du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes concernant les opérations ou le mandat du Club des CMR du Canada et/ou de la Fondation du CMR du Canada.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00006
Documents du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 concernant le mandat, les processus de dotation et la gestion du Club des Collèges militaires royaux (CMR) du Canada et/ou de la Fondation des CMR du Canada, et documents relatifs à la Fondation des CMR obligation de remettre les fonds chaque année au CMR/CMR Saint-Jean.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00007
Communication du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et Jill Carleton, Chris Theal, Nancy Marr, John McManus ou Stephen Kalyta, concernant la gestion de le Club des CMR du Canada, et en particulier le directeur général du Club des CMR.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00001
Registres des violations des lettres d'entente d'occupation émises par les logements militaires des PSP à Ottawa à leurs occupants de janvier 2019 à décembre 2020.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
octobre 2020