À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1096 dossier(s)
Req # A-2022-149853
Toutes les politiques et procédures sur la conservation des dossiers et la conservation des demandes pour l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels, et des dossiers liés aux ressources humaines (RH) du 11 décembre 2000 au 26 juillet 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-150367
Manuel sur les remises à l’intention des employés de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00001
Documents relatives au réseau des fonctionnaires juifs et juives. Cela inclut toute partie de l'EFPC qui a été impliquée, ou aurait pu être impliquée dans les évaluations, la détermination et la fourniture de conseils pour : la programmation d'événements, de conférenciers, d'invités, de modérateurs, etc. Cette demande inclut toute discussion liée au Réseau des fonctionnaires juifs et juives, et comprend les discussions sur les membres, les membres exécutifs, le leadership, les événements, les événements annulés ou reportés, les opinions personnelles, et toute autre référence à tous les membres et événements dans le contexte du réseau, y compris les discussions au niveau de la direction et de la haute direction. Du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022.Organisation: École de la fonction publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00018
Corporation D2L a obtenu un contrat pour devenir le système de gestion de l'apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada. https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tender-notice/PW-XL-108-36755 et voici le contrat attribué : https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/contract-history/0X001-190594-002-XL-7. D2L a été annoncé comme le soumissionnaire gagnant en février 2022. Je recherche tous les documents liés à ce processus, y compris les propositions de tous les différents fournisseurs qui ont soumis une proposition, tout document décrivant l'évaluation des offres par l'EFPC pour déterminer le gagnant, et le contrat final signé avec D2L. Plage de dates : 1er juillet 2019 - 7 juillet 2022Organisation: École de la fonction publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00028
Contenu du cours COR501 - Principes fondamentaux de la gestion de l'information (Version française)Organisation: École de la fonction publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00005
Liste des contrats avec le Royaume d'Arabie Saoudite entre janvier 2015 et août 2022.Organisation: Corporation commerciale canadienne
septembre 2022
Req # A-2020-00155
Toutes les communications directes entre Alexandra Mick, Ania M McIntyre, Christine Hill et DD Sharma de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Maya Villeneuve, Julie Kisch et Laura VanderSluis de Santé Canada, entre le 1er septembre 2020 et le 15 décembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022
Req # A-2022-00041
Toute la documentation utilisée pour examiner les demandes d’adaptation de l’ACIA (médicales, religieuses ou autres) et la façon dont la sincérité de la croyance individuelle ancrée dans la religion a été évaluée et déterminée.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022
Req # A-2022-00058
Toutes les informations et la correspondance concernant la conformité réglementaire des produits de marque BioSteel, y compris les plaintes reçues et/ou les enquêtes menées par l’ACIA et Santé Canada, entre le 1er janvier 2021 et le 6 juillet 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022
Req # A-2022-00061
Copies de divers rapports d’inspection produits par les inspecteurs et les vétérinaires de l’ACIA à JBS Food Canada Inc., situé à Brooks (Alberta), et à OLYMEL L.P., situé à Vallée-Jonction (Québec), pour diverses plages de dates allant du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2022; y compris le nombre d’inspecteurs et de vétérinaires actifs employés par l’ACIA de 2012 à 2022. Copies de sections du plan de contrôle préventif et série d’annexes du document « Orientation opérationnelle – ICP Abattage des animaux pour alimentation humaine ».Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022