À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2021-00042
Veuillez fournir une copie du règlement mentionné dans le communiqué de presse intitulé « Des représentants du Canada et des Premières Nations signataires du Traité no 1 signent un accord de règlement global pour les casernes Kapyong ». https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/nouvelles/2019/08/des-representants-du-canada-et-des-premieres-nations-signataires-du-traite-no-1-signent-un-accord-de-reglement-global-pour-les-casernes-kapyong.htmlOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00162
Indiquez les noms de toutes les entités qui ont demandé des permis de jalonnement en ligne au Nunavut du 16 décembre 2020 au 29 janvier 2021. En date du 16 février 2021, combien de réclamations ont été jalonnées depuis le 30 janvier 2021. Fournissez tous les enregistrements qui résolvent le problème de la fourniture d’informations d’identification de connexion aux individus.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00224
Tous les documents entre Joe Wild et Eric Marion seront probablement datés entre le 1er janvier 2015 et le 21 octobre 2019 concernant l’élaboration et l’approbation de la politique fiscale d’autonomie gouvernementale collaborative du Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2016-01509
Toutes les communications entre Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le Comité d’inscription et les responsables des appels dans le cadre du processus d’inscription de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq pour les années 2013, 2014 et 2015.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00021
Liste de toutes les subventions accordées par votre ministère à la Confédération des peuples autochtones du Canada de 2017 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2018-00061
Tous les affidavits associés à l’enquête sur l’élection à la Première Nation de Frog Lake le 28 avril 2015.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00206
Toutes les communications entre Tiffany Lambourne du Conseil communautaire du NunatuKavut et le bureau des sousministres du 4 novembre 2015 au 10 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00009
Notes d’information : G13172 – Restrictions relatives aux voyages dans le Nord pour limiter la propagation de la COVID19; G13171 – Élargissement de la liste des aliments admissibles à une contribution de Nutrition Nord Canada en réponse à la COVID-19; G13170 – Vulnérabilités des communautés isolées face à la pandémie de COVID-19, 16 mars 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00019
Liste de toutes les subventions accordées par votre ministère à l’Alliance autochtone du Québec de 2017 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00022
Liste de toutes les subventions accordées par votre ministère à l’Assemblée des communautés métisses historiques du Québec de 2017 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020