À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2022-00143
Du 19 juin 2018 au 23 juin 2022, toutes les communications écrites entre l'employée de Patrimoine canadien Nicole Mulligan et toute autre personne/organisation qui ont trait aux allégations selon lesquelles huit joueurs de la Ligue canadienne de hockey ont agressé une jeune femme le 19 juin 2018 à London, en Ontario.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00145
Du 1er janvier 1992 au 27 juin 2022, une ventilation annuelle de tous les fonds fédéraux que Hockey Canada a reçus de Sport Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00176
Note d’information au ministre CH2022-00540: «Rapport de la Commission canadienne de l’expression démocratique du Forum des politiques publiques».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00178
Du 15 juin 2018 au 13 juillet 2022, toutes les communications entre Hockey Canada et le service de police de London (Ontario).Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00179
Note d’information au sous-ministre CH2022-00321: «Demande de financement du Harbourfront Centre de Toronto», et toute correspondance envoyée à la Ville de Toronto par Patrmoine canadien, après avoir reçu cette demande de financement.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00182
Du 26 juin 2018 au 30 avril 2022, toutes les communications entre Sports Canada et les cabinets de la ministre des Sports et/ou du ministre du Patrimoine canadien, qui font référence à l'équipe mondiale de hockey junior masculin du Canada. À l'automne 2021, tous les documents de transition que le ministère a préparés pour la ministre des Sports Pascale St-Onge et qui font référence à Hockey Canada et/ou à l'équipe mondiale de hockey junior masculin du Canada depuis 2018.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00184
Du 1er janvier 2005 au 1er août 2022, une liste de tous les organismes qui ont fait une demande de financement auprès de Patrimoine Canada pour les programmes Le Canada en fête et volet Renforcement des capacités communautaires.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00187
Note d’information au ministre CH2022-00575: «Contributions de Sport Canada - Approche pour la sécurité dans le sport».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00188
Note d’information au ministre CH2022-00628: «Mise à jour - Session nationale de la Politique canadienne du sport».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00189
Pour les années 2012 à 2022, tous les documents décrivant tous les avantages reçus par les officiels de Sport Canada ou de Patrimoine Canada de la part de Hockey Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022