À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 488 dossier(s)
Req # A-2021-001604
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle sous-jacente à la présentation de médicament générique en cours d’examen contenant l’ingrédient médicinal « trabectedin », les lettres de Santé Canada à toutes les entreprises candidates, y compris la lettre de Santé Canada confirmant la réception de la présentation.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2022-000910
Indiquer si la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) demandant l'approbation d'un produit générique d'acétate de dégarélix (numéro de contrôle 245431) a reçu une lettre de retrait pour l’avis de non-conformité (R-ANC).Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2022-001093
La lettre d’accompagnement initiale indiquant le nom de marque du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique assujettis à la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) qui a été ajoutée à la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2022-11-10 pour l’ingrédient médicinal de chlorhydrate de saproptérine. La lettre d’acceptation de l’examen préliminaire de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant l’achèvement du dépistage des présentations abrégées de drogue nouvelle (PADN) pour le chlorhydrate de saproptérine.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2022-001496
Tous les documents relatifs à l’élaboration, à la planification, à la diffusion et à la publicité du livre de coloriage sur l’aide médicale à mourir (AMM) se trouvent ici : https://www.virtualhospice.ca/maid/media/3bdlkrve/maid-activity-book.pdf. Limiter la période de recherche à la période allant du 1er juin 2019 au 1er janvier 2021.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2022-001497
Tous les documents relatifs à l’élaboration, à la planification, à la diffusion et à la publicité du livre de coloriage sur l’aide médicale à mourir (AMM) se trouvent ici : https://www.virtualhospice.ca/maid/media/3bdlkrve/maid-activity-book.pdf. Limiter la période de recherche à la période allant du 1er janvier 2018 au 1er juin 2019.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2022-001580
Tous les documents disponibles relatifs à l'enregistrement du numéro de produit naturel (NPN) 80115682. Les noms de produits sont Microsan Encore® Mousse à base d’alcool pour les mains et Microsan® Optidose(TM) Mousse à base d’alcool pour les mains par SC Johnson Professional CA Inc. Tous les courriels ou notes de réunion disponibles entre le promoteur et Santé Canada tout au long du processus d’homologation.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000008
Santé Canada prépare l’ébauche la plus récente du rapport sur l’état des substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA).Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000155
Le(s) document(s) d’inspection divulgué(s) énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques de fabrication (BPF) en ce qui concerne la licence d’établissement de produits pharmaceutiques pour humains de l’installation de Gilead Sciences (site A) située sur le chemin Mississauga.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000162
Les rapports de synthèse d'innocuité sur la surveillance hématologique pour la neutropénie et l’agranulocytose associées au GEN-Clozapine. Fabricant : Mylan. La demande fait référence à toutes les posologies commercialisées des comprimés de GEN-Clozapine (identification numérique de drogue [DIN], 02247243, 02247244, 02305003 et 02305011).Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000313
Les indications autorisées pour l’utilisation du produit Axium Embolization Coils de MicroTheurapeutic présentes sur la licence d’instrument médical 63475 que Santé Canada a au dossier.Organisation: Santé Canada
septembre 2023