À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2022-00070
Une copie de documents concernant un concours CR4 et AS1 / pour l'unité de gestion de Mingan - 2021-2022Organisation: Parcs Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00085
Je vous demande de me fournir les calendriers de travail de M. Wayne Mitchell pour les années 2004 et 2005, car on s'attendait à ce qu'il fasse état d'une rencontre entre M. Mitchell et David Kennedy de Ferma AggregatesOrganisation: Parcs Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00107
Route transcanadienne : 5P420-13-5081/A Réfection du pont de la rivière Miette, au km 53,6, dans le parc national de Jasper (contrat 5P420-13-5081/A)Organisation: Parcs Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00113
Route Transcanadienne : Réfection du pont - Parc national de Jasper (Contrat 5P420-14-5095)Organisation: Parcs Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00123
Route Transcanadienne : Un résumé de tous les contrats de construction émis pour les appels d'offres et attribués par l'Agence Parcs Canada au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, pour les travaux de constructionOrganisation: Parcs Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00102
Le ou les messages de la fête du Canada 2021 envoyés par le ministre ou le sous-ministre aux employés du Ministère.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00097
Document d’information intitulé : « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2019 », no de réf. S19098.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00064
Copies des notes d’information destinées au ministre ou au sous-ministre, datées du 27 mai 2021 au 1er juin 2021, qui mentionnent la découverte d’un lieu de sépulture contenant des restes d’enfants à l’ancien pensionnat autochtone de Kamloops, en Colombie-Britannique, par la Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00042
Veuillez fournir une copie du règlement mentionné dans le communiqué de presse intitulé « Des représentants du Canada et des Premières Nations signataires du Traité no 1 signent un accord de règlement global pour les casernes Kapyong ». https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/nouvelles/2019/08/des-representants-du-canada-et-des-premieres-nations-signataires-du-traite-no-1-signent-un-accord-de-reglement-global-pour-les-casernes-kapyong.htmlOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00162
Indiquez les noms de toutes les entités qui ont demandé des permis de jalonnement en ligne au Nunavut du 16 décembre 2020 au 29 janvier 2021. En date du 16 février 2021, combien de réclamations ont été jalonnées depuis le 30 janvier 2021. Fournissez tous les enregistrements qui résolvent le problème de la fourniture d’informations d’identification de connexion aux individus.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021