À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2023-00149
Registres des heures supplémentaires individuelles et totales des agents de magasin et des chauffeurs de magasin et/ou des agents de magasin/chauffeurs, y compris les chauffeurs du garage régional pour l'Établissement de Collins Bay, du Service correctionnel du Canada. La période d'intérêt est l'exercice 2022-2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00171
Tous les rapports pertinents et/ou renseignements électroniques illustrant le nombre de membres du Comité consultatif de citoyens (CCC) ayant rencontré, le cas échéant, des détenus placés précisément dans une unité d'intervention structurée (UIS), ainsi que les résultats des réunions, du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 20 juin 2023 (provinces de la côte ouest).Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00195
Tous les renseignements de la région de l'Atlantique fournis au sous-commissaire régional de l'Atlantique illustrant le nombre de fouilles par balayage corporel des détenus dans les UIS au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023, ainsi que les résultats obtenus ou les conclusions tirées.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00196
Tous les renseignements de la région de la côte ouest fournis au sous-commissaire régional de la côte ouest illustrant le nombre de fouilles par balayage corporel des détenus dans les unités d'intervention structurée (UIS) au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023, ainsi que les résultats obtenus ou les conclusions tirées.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00201
Tous les renseignements sur les détenus placés dans une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier au 30 avril 2023 qui sont nés entre les 10 et 18 juillet de n'importe quelle année, en ce qui concerne les programmes auxquels ces détenus ont participé et, plus précisément, le nombre de minutes qu'ils y ont consacrées.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00241
Tous les documents relatifs à la décision d'envoyer l'employée Audrée Gauthier (AS-07) en Colombie-Britannique pour occuper un poste intérimaire équivalent vacant afin de pratiquer sa conversation anglaise pendant 3 mois (du 1er décembre 2022 au 19 mai 2023).Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00244
Le nombre de prisonniers qui ont demandé un appareil de climatisation pour leur cellule ou unité et qui en ont reçu un au cours de la période d'avril à octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00245
Montant en argent remis à l'employée Audrée Gauthier (AS-07) lors de son voyage en Colombie-Britannique afin d'occuper un poste intérimaire équivalent vacant pour pratiquer son anglais.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00255
Toutes les procédures qui traitent des protocoles de prévention, de divulgation ou d'intervention en cas de violence sexuelle (ou tout autre terme connexe comme le viol, l'agression sexuelle et/ou la coercition sexuelle) utilisées par le Service correctionnel du Canada du 1er janvier 2000 au 4 août 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00269
Documents d'information : ***2023-06-02 | 347744 | Demande de congé sans solde***2023-01-20 | 345648 | Table ronde - 2ELGBTQI+Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023