À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 197 dossier(s)
Req # A-2023-00149
Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-006039 Rencontre avec la Société Queer Yukon (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Req # A-2021-00305
Du 1er novembre 2015 au 24 février 2022, tous les documents relatifs au Monument aux victimes du communisme.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2021-00324
Tous les documents relatifs aux discours prononcés par Sa Majesté la Reine lors de tournées officielles au Canada ou au nom du Canada lors de visites à l'étranger, tel qu'indiqué dans la liste jointe à la demande (visites et tournées de 1957 à 2010).Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00037
Tous les documents relatifs au traitement des demandes d'accès à l'information A-2021-00174 et A-2021-00169.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00096
Note d’information au ministre CH2022-00314: « Groupe d'experts sur la sécurité en ligne : Termes de référence et composition ».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00114
Du 1er janvier 2020 au 20 juin 2022, la liste des noms des influenceurs sociaux et des organisations qui ont reçu des fonds dans le cadre du Programme de contribution en matière de citoyenneté numérique, l'objectif déclaré des fonds fournis et le montant des fonds distribués à chaque personne/organisation. La liste doit se limiter aux fonds reçus pour des recherches ou des activités concernant la santé publique et l'information Covid-19, la lutte contre la désinformation, la mésinformation et la malinformation, les mouvements de justice sociale, la théorie de la race critique et les implications sociales, le Convoi de la liberté ou les initiatives de messagerie liées à la protestation Covid-19.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00124
Tout rapport soumis au ministre par le CRTC en vertu de l'article 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 concernant la violation par la SRC d'une condition de licence, tel que noté dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2013-263 (paragraphe 83), CRTC 2001-53 (paragraphe 8), ou CRTC 2000-1 (paragraphe 92).Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00129
Du 17 juin 2018 au 30 septembre 2020, tous les documents faisant référence à l'incident présumé impliquant Hockey Canada qui s'est produit à London (Ontario) en 2018.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00135
Du 17 juin 2018 au 30 septembre 2020, tous les documents utilisant les termes «abus sexuel» et faisant référence à l'incident présumé impliquant Hockey Canada qui s'est produit à London (Ontario) en 2018.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022