À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2023-00642
Renseignements datant du 1er février au 15 juin 2021 sur les fermes salmonicoles de l’île Discovery au sujet de la note sommaire pour l’ambassade de la Norvège de la part de Reagan Newcomb et de Andrea Haas, et à leur intentionOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00653
Renseignements sur les demandes d’élargissement de fermes salmonicolesOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00682
Documents datant de mai 2022 à septembre 2023 de Pêches et Océans Canada et de Coalspur Mines (Operations) Ltd. concernant l’autorisation ou la délivrance de permis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril pour le projet de mine de charbon souterraine VistaOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00687
Liste des pêcheurs de la région du golfe Saint-Laurent du Nouveau-Brunswick (secteur de l'est du N.-B.) qui ont vendu/transféré le ou leurs permis de pêche de septembre 2022 à août 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00689
Liste de tous les pêcheurs commerciaux enregistrés de la région du golfe Saint-Laurent du Nouveau-BrunswickOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Req # 11452-019-211
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-209, 11452-019-207, 11452-019-205, 11452-019-204, 11452-019-203, 11452-019-202, 11452-019-201, 11452-019-200, 11452-019-199, 11452-019-198, 11452-019-197, 11452-019-196, et 11452-019-195Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
septembre 2022
Req # 11452-019-210
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-209 et 11452-019-207Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
septembre 2022
Req # A-2020-00381
Documents de janvier 2020 au 19 juin 2020 relatifs aux mesures de gestion des pêches de 2020 visant à protéger le saumon quinnat du fleuve FraserOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022