À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2022-00233
Note d’information au ministre CH2020-02242: «Mise à jour sur le Championnat mondial de hockey junior et autres enjeux reliés».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00235
Note d’information au ministre CH2021-01142: «Harcèlement dans le sport».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2021-00013
Informations relatives aux évaluations d'impact aux fins de l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impactOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2021
Req # A-2021-00099
Du 1er janvier 2014 au 23 juin 2021, les montants totaux et ventilés par province consacrés à la fête du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021
Req # A-2021-00130
Tous les documents relatifs à la collecte, à l'exploration archéologique, à la préservation et/ou à l'acquisition d'artefacts provenant de l'île Oak, en Nouvelle-Écosse, et des bassins de marée et subtidaux environnants.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021
Req # A-2021-00131
Tous les documents relatifs au financement ou au crédit d'impôt accordé aux parties qui réalisent, filment et produisent la série documentaire The Curse of Oak Island.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021
Req # A-2021-00134
Du 1er juillet 2021 au 27 juillet 2021, tout document relatif aux coûts totaux pour l’installation de la nouvelle gouverneure générale du Canada Mary Simon.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021
Req # A-2021-00145
Liste des organisations financées par le programme d'aide aux médias de 595 millions de dollars et le montant reçu par chaque organisation.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021