À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 39 dossier(s)
Req # AF-2022-00024
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les cadres de niveau premier vice-président et d’un niveau en dessous concernant ou mentionnant le travail de promotion et de défense des droits mentionné dans l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financé par la SCHL et entrepris par l’organisme Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 30 avril 2022 à la date de réception de cette demande [31 août 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # AF-2022-00025
Je désire obtenir en vertu de la loi sur l’accès a l`info : 1.Copie de la demande de subvention présentée par l`organisme « Les apprentis » pour leur projet « la maison des apprentis à Gatineau ». 2.Copie de l`entente de subvention(s) conclue entre la SCHL et l`organisme « les apprentis » pour le projet « la maison des apprentis à Gatineau ».Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # A-2021-0024
Veuillez fournir tous les comptes rendus de réunions, rapports, notes d’information, notes de service, documents et présentations préparés au sujet du syndrome neurologique d’origine inconnue au Nouveau-Brunswick, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-0014
(a) le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003 jusqu'à celui de 2022-2023 : (1) Bourses d’études supérieures du Canada (doctorat) et (2) Bourses d’études supérieures du Canada (maîtrise). (2003-présent)Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Req # CLC-A-2021-002
Obtenir toute correspondance échangée entre la Ville de Montréal et SIC concernant le secteur Bridge-Bonaventure à Montréal entre le 19 mai 2018 au 12 mai 2021Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
septembre 2021
Req # AF-2021-00022
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par des représentants à l'échelon de premier vice-président et à un échelon inférieur concernant le rapport d’Anthony Passarelli sur les niveaux de migration et l’incidence sur les prix des logements du 1er décembre 2020 au 10 février 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00024
En ce qui concerne l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), fournir les renseignements suivants : a) combien de demandeurs ont présenté une demande dans le cadre de l'ICRL, ventilés par province et municipalité; b) parmi ces demandeurs, combien ont été approuvés pour le programme; ventilés par province et municipalité.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00032
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par Evan Siddall et/ou Romy Bowers et ceux où ils ont été mis en copie conforme, qui traitent des recommandations visant à améliorer le test de résistance fondé sur les taux hypothécaires, pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2021 au jour où cette demande a été reçue [19 mai 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00063
Fournir tous les documents préparatoires remis à Evan Siddall pour son témoignage du 1er avril 2021 devant le Comité des finances.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021