Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 82 dossier(s)

Req # A-2021-484

Tous les documents liés à la discussion dirigée par le cadre supérieur responsable concernant les commentaires et la réaction des employés en lien avec un récent article de L’incontournable leadership publié dans La Source ainsi que la réunion du…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

264 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-578

Note d’information: Réf # EXE21-37782

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

19 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-11

Le nombre de cours offerts aux employés du SCRS exposés à du matériel possiblement perturbant ainsi que le contenu de ces cours, la date à laquelle ces cours ont été mis en œuvre pour la première fois, leur durée, les procédures de suivi utilisées…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

60 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-12

Toutes les consultations internes du centre de responsabilité et les préoccupations exprimées par les employés du SCRS concernant l’exposition à du matériel possiblement perturbant ainsi que la date à laquelle ces consultations et ces efforts variés…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

66 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-159

Toute note d’information interne, présentation, rapport, étude des cas, correspondance avec un ministre ou sous-ministre d’un ministère ou d’un organisme quelconque du gouvernement et avec le commissaire de la GRC ou le juge en chef de la Cour…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-228

Tous les rapports concernant l’établissement du système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques au SCRS et d’un comité mixte sur la santé mentale. Nom du centre de décision du SCRS chargé de ces initiatives, nombre de réunions tenues…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

145 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-269

Titre de tous les rapports, briefings et évaluations approuvés par le directeur adjoint (Exigences) pendant la période du 1er juin 2022 au 1er juillet 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-283

Toute la correspondance interne abordant la question du partenariat entre le SCRS et Wounded Warriors Canada au niveau de la haute direction.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

46 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-291

Toute la correspondance interne visant à annoncer le partenariat entre le SCRS et Wounded Warriors Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-292

Toute la correspondance interne destinée aux employés du SCRS dans laquelle est donnée une justification pour le partenariat entre le SCRS et Wounded Warriors Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

5 page(s)
septembre 2022
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