À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 203 dossier(s)
Req # A-2023-00317
Documents d'information préparés pour la secrétaire parlementaire du ministre des Transports Annie Koutrakis en prévision de la séance du Parlement du 29 mai 2023 sur le programme des fermes pénitentiaires à Kingston, en Ontario.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financement agricole Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2019-00566
Note d’information 2019FIN491189 – Mise à jour sur la Banque de l’infrastructure du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00685
Frais de déplacement de la ministre des Finances pour le voyage de février 2020 à Calgary afin de s’adresser aux membres du Club économique du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00196
Dépenses gouvernementales totales pour les réacteurs nucléaires d’Énergie atomique Canada Limitée (EACL) et de CANDU entre 1952 et 2020, ainsi qu’une ventilation des redevances perçues des technologies liées à CANDU à la suite de la vente de la division des réacteurs commerciaux d’EACLOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00691
Note d’information 2020FIN500199 – Réunion ministérielle de la Coalition des ministres des Finances pour l’action climatique – le 12 octobreOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00762
Note d’information 2020FIN501200 – Mesures législatives à venirOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00788
Note d’information 2020FIN501374 – Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes plus – Questions relatives au calendrier et à la mise en œuvreOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00802
Note d’information 2020FIN500383 – Diagnostic de l’offre de logements locatifs au CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022