À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 223 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Copie d’un protocole d’entente daté du 23 août 2022 entre le gouvernement du Canada et Volkswagen et/ou Mercedes-Benz Group AG, et information concernant la Loi sur les mines de l’Ontario et les véhicules électriques à batterieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00020
Liste de 33 projets de recherche sur des vaccins contre la COVID-19 pour lesquels le gouvernement du Canada a investi 1,8 milliard de dollars, comme le relatait le reportage du 2 mars 2023 de Global NewsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2022-00076
Une liste des entreprises ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et dont le nom comprend « M.D. Inc. », accompagnée du montant et de la durée du prêt.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00622
Note d'information pour le sous-ministre : BN0002221 - Rencontre avec Dan Goldberg de TélésatOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00429
Note d'information pour le sous-ministre : BN0005292 - Rencontre avec le PDG de Télésat, Dan GoldbergOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00436
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005177 - D-WaveOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00443
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004270 - Trousse d'information pour la réunion des sous-ministres sur l'harmonisation du gouvernement fédéral avec la supergrappe des océansOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00769
Note d'information pour le sous-ministre : BN0005661 - Fonds stratégique pour l'innovation, Essais cliniques pour la COVID-19 liés aux vaccinsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00803
Note d'information pour la ministre du Développement économique et des Langues officielles : BN0005733 - [Lettre de félicitations pour l'établissement d'une] zone de libre-échange [à Sault Ste. Marie, Ontario]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022