À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2023-00889
Copies de toutes les études d’impact sur l’environnement (EIE) qui ont été réalisées dans le cadre du projet de canalisation de la vallée de la rivière Qu’Appelle en 1908, qui faisait partie de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00930
Registres relatifs aux câbles, aux fils et aux lignes téléphoniques de télécommunications déposés dans l’ensemble du Canada par une entreprise de télécommunications opérant au Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00939
Copie de tous les renseignements prescrits concernant les activités de modification du temps n’importe où dans la province de la Colombie-Britannique pour les années 2022 et 2023 jusqu’à maintenant.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00085
Veuillez confirmer le nombre de personnes employées par votre organisme dont le contrat de service a été reconnu depuis 1989, ainsi que tous les avantages liés à l’emploi (y compris, mais sans s’y limiter, les indemnités, les redressement de paye, les crédits de congé annuel, les crédits de congé de maladie, etc.) qu’elles ont pu recevoir et indiquer le nombre d’années de service, la valeur monétaire des avantages, ainsi que l’autorisation financière en vertu de laquelle les paiements ont été faits.Organisation: Statistique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00086
J’aimerais obtenir un tableau de l’ensemble des sociétés fédérales actives, avec leur numéro de société, leur numéro d’entreprise, ainsi que les codes du SCIAN qui leur sont associés (le niveau le plus détaillé possible). J’aimerais que les renseignements soient présentés dans un format de données lisible par machine, comme Excel ou CVS, et non dans un PDF.Organisation: Statistique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00094
Je demande l’accès aux documents, y compris, mais sans s’y limiter, les statistiques sur la construction à Montréal diffusées par le gouvernement de janvier 2022 à août 2023, au concernant la fermeture de rues, les zones de construction et le montant d’argent dépensé pour ces projets à Montréal. Veuillez ne pas traiter les documents qui sont manifestement exemptés des lois sur l’accès à l’information et qui ne sont pas pertinents pour ma demande. Si possible, veuillez livrer les documents demandés sous la forme d’un fichier PDF permettant la recherche de texte.Organisation: Statistique Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Req # A-2018-00167
Correspondances échangées entre ECCC et le gouvernement américain en lien avec les oiseaux migrateursOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2018-02177
Documents relatifs à une enquête sur l’ancienne usine Atlantic Seafood Sauce à St Mary’s, Terre-Neuve, qui a débuté en 2016.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022