Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 203 dossier(s)

Req # A-2023-01011

Une copie du compte-rendu et du compte rendu de décision du comité interne (ROD) de la rencontre s'étant tenue le 22 juin 2023, du comité de gestion des effectifs (WMC) de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (ISSD).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01502

J’aimerais demander une copie du rapport annuel sur les incidents de harcèlement et la violence présenté au Programme du travail par CBC/Radio-Canada. Je crois qu’il devrait y avoir deux rapports annuels : un pour 2021 (déposé en 2022) et un pour 2022 (déposé en 2023).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01676

Je crois comprendre que le nombre comprend un petit nombre de participants qui ont présenté une demande. L’hypothèse ci-dessus est-elle exacte en ce qui a trait au nombre de participants qui ont présenté une demande d’inclusion? Ceux qui avaient déjà présenté une demande avant janvier 2020 ne sont pas inclus dans les 63 405 personnes.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Destination Canada

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

septembre 2023

Req # AF-2022-00015

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les cadres de niveau premier vice-président et d’un niveau en dessous concernant ou mentionnant le travail de promotion et de défense des droits mentionné dans l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financé par la SCHL et entrepris par l’organisme Generation Squeeze fondé par l’Université de la Colombie-Britannique/professeur Paul Kershaw. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 2 mai 2022 à la date de réception de cette demande. [29 juin 2022]

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

19 page(s)
septembre 2022

Req # AF-2022-00021

La SCHL mesure régulièrement la valeur de la propriété des emprunteurs hypothécaires assurés qui sont couverts par son assurance prêt hypothécaire. J’aimerais mieux comprendre le nombre et le pourcentage d’emprunteurs hypothécaires assurés par la SCHL qui pourraient avoir un solde hypothécaire supérieur à la valeur de leur habitation. Par conséquent, je demande tous les rapports, études, examens, notes d’information, courriels, notes de service ou autres documents liés au sujet susmentionné qui remontent jusqu’au 1er janvier 2022, y compris tout document lié aux communications entre la SCHL et le ministère des Finances, le BSIF ou la Banque du Canada à ce sujet.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
septembre 2022

Req # AF-2022-00024

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les cadres de niveau premier vice-président et d’un niveau en dessous concernant ou mentionnant le travail de promotion et de défense des droits mentionné dans l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financé par la SCHL et entrepris par l’organisme Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 30 avril 2022 à la date de réception de cette demande [31 août 2022].

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

15 page(s)
septembre 2022

Req # AF-2022-00025

Je désire obtenir en vertu de la loi sur l’accès a l`info : 1.Copie de la demande de subvention présentée par l`organisme « Les apprentis » pour leur projet « la maison des apprentis à Gatineau ». 2.Copie de l`entente de subvention(s) conclue entre la SCHL et l`organisme « les apprentis » pour le projet « la maison des apprentis à Gatineau ».

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00024

Tous les courriels destinés à Christian D'Auray (AC) ou en provenance de ce dernier qui contiennent les mots suivants : isolement, Doob, UIS, SIU, audit ou évaluation, entre le 23 et le 28 février 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

347 page(s)
septembre 2022
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