À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 455 dossier(s)
Req # A-2023-00287
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Calvin Shields a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00288
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Juvenal Gonzalez Rodriguez a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00290
Information concernant un poste actuel de conseiller technique qui relève d’un directeur du groupe IT-05 sous la responsabilité du directeur général intérimaire, Chris Moffat, notamment les renseignements sur la dotation pour pourvoir le posteOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00291
Politiques du GC concernant l’exploitation de scieries – en particulier, celles de petite taille – dans la nature, comparativement aux grandes scieries situées dans un endroit centralOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00292
Information datée entre le 1er mai 2018 et le 7 novembre 2022 concernant la fermeture du laboratoire quantique de Vadim Makarov à l’Université de WaterlooOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00294
Information concernant les dénominations sociales et profils d’inscription des sociétés de régime fédéral suivantes : Cpkc TM-2093819; Canadian Pacific Railway Company AB-2112213513, CD-4339100, MB-5251541, SK-0000070260; Canadian Pacific TM-0316026, TM-1094968; et Canadian Pacific Railway Limited AB-219767266Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00302
Notes d'information concernant les procédures judiciaires de Donald Trump faites à l'intention des ministres et sous-ministres, depuis le 1er avril 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00317
Information échangée entre le 1er mai 2023 et le 30 septembre 2023 avec l’adresse courriel andy.fillmore@parl.gc.ca qui fait référence à VolkswagenOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00348
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016161 - [Renseignements généraux concernant] MoltexOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00355
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016256 - Rencontre avec Dan Kelly, président et chef de la direction de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendanteOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023