À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2020-00335
Documents relatifs aux communications de lobbying 338047-368220 : Amazon.com, Inc. – Lobbyiste : Gordon Hunter – Titulaire d’une charge publique : Sabina Saini, chef de cabinet du président du Conseil du Trésor, Cabinet du président – JanvierOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00336
Documents relatifs aux communications de lobbying 338047-422857 : Amazon.com, Inc. – Lobbyiste : Gordon Hunter – Titulaire d’une charge publique : Adam Carroll, chef de cabinet du ministre, Cabinet du ministre – 20 mars 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00347
Courriels du directeur général et des niveaux hiérarchiques supérieurs concernant la révision du programme qui permet aux anciens gouverneurs généraux de présenter des demandes de remboursement de frais au gouvernement pour le reste de leur vie, du 29 juillet 2019 au 21 août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00348
Révision du programme qui permet aux anciens gouverneurs généraux de présenter des demandes de remboursement de frais au gouvernement pour le reste de leur vie à partir du 29 juillet 2019 et du 21 août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00356
Total des sommes annuelles consacrées aux modalités de travail spéciales approuvées pour les congés payés des employés du Secrétariat du Conseil du Trésor immédiatement après qu’ils ont obtenu la prolongation de la durée de leur contrat, du 1er janvier 2015 au 26 août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00368
Garde d’enfants, soins de longue durée, action pour le climat et assurance-médicaments dans le cadre de la préparation du discours du Trône prévu le 23 septembre 2020, du 1er juillet au 2 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00378
Nombre d’heures/coûts consacrés par le personnel du Ministère à ces questions : arrêts de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale : T-2088-19, T-2087-19, T-2006-19, T-1957-19, T-1791-19, T-1665-19, T-1529-19, T-886-19, T-887-19, A-114-19 et T-1139-18Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00010
Obtenir copie complet de chacune des recherches/études/analyses/évaluations découlant du contrat : Contrat gouvernemental - Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00009; Numéro d’identification d’approvisionnement : P1900296; Nom du fournisseur : Sophia Koukoui, Date du contact : 2019-01-02, Code d’article économique : 0492; Description du travail : Recherche; Date de début du contrat : 2019-01-07; Date de clôture du contrat ou date de livraison : 2019-06-29.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne