À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2022-00009
Des copies de chacun des rapports de police et des études ou des rapports sur l'environnement concernant le déversement de pétrole occasionné par un déraillement survenu le 26 mai 2022 dans la municipalité rurale de South Qu’Appelle, et des copies de tous les renseignements relatifs au déraillement en ce qui concerne les terres de réserve de la Première Nation Pasqua.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-63
Tous les documents envoyés au niveau SMA ou supérieur mentionnant CanSino du 26 au 30 janvier 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2022
Req # A-2020-34
Fournir toutes les communications internes du 1er septembre 2020 au 6 octobre 2020 qui traitent du départ du scientifique Gary Kobinger du groupe de travail fédéral sur les vaccins.Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2022
Req # A-2020-36
Fournir toutes les conversations/échanges par courriel envoyés ou reçus par Gary Kobinger qui incluent le terme « CanSino » entre le 1er mai 2020 et le 6 octobre 2020.Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # A-2021-00007
Tous les documents liés au pouvoir de l’Office des transports du Canada de prendre des règlements en vertu de l’article 86.11 de la Loi sur les transports au Canada imposant des obligations aux transporteurs aériens en cas de retard de trois (3) heures ou moins sur l’aire de trafic.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00013
Tous les documents liés au non-respect de permis, à des échecs lors d'inspections, à des contraventions, des amendes ou des accusations concernant HELIJET INTERNATIONAL Inc., ou encore aux violations, aux risques humains ou environnementaux ou aux problèmes liés aux activités d’HELIJET INTERNATIONAL Inc., et ce, que ces violations soient réelles ou imminentes ou qu'elles risquent d’être commises.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-19
Note d'information no. BN20-06-31 Royalmount, phase B — option 1 2020-06-23Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2021
Req # A-2021-25
Quels règlements, dispositions ou politiques le personnel du PARI utilise-t-il pour justifier que les sociétés coopératives ne sont pas admissibles au financement du PARI?Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2021