À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2023-00292
PS-040148 : note de service pour le ministre - Session du G7/Groupe des cinq sur la désinformation – Note d'accompagnement et lettre de transmission pour le partage de la séance sur la désinformation avec les homologues ministériels du G7 et du Groupe des cinq, le 6 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00295
PS-039825 : note de service pour le sous-ministre - Sommaire du plan d'audit du Bureau du vérificateur général du Canada - Audit du rendement de la lutte contre la cybercriminalité, le 6 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00309
Décisions écrites du décideur indépendant externe en vertu de l'article 37.81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, conformement à l'article 23.05 de la Loi, d'avril 2022 au 11 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00310
Prétentions écrites des détenus sur les recommandations du décideur indépendant externe en vertu de l'article 37.8 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d'avril 2022 au 11 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00311
Prétentions écrites des détenus sur les recommandations du décideur indépendant externe en vertu de l'article 37.8 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d'avril 2022 au 11 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00317
Documents d'information préparés pour la secrétaire parlementaire du ministre des Transports Annie Koutrakis en prévision de la séance du Parlement du 29 mai 2023 sur le programme des fermes pénitentiaires à Kingston, en Ontario.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2022-00020
Le nom de la liste des avocats (ainsi que d'autres représentants) qui ont représenté des clients devant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada pour toutes les audiences qui ont eu lieu dans la région de Montréal depuis la création du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Pour cette demande, veuillez faire une distinction entre les représentants qui ont représenté des clients devant la division générale, les représentants qui ont représenté des clients devant la division d'appel ainsi que les représentants qui ont représenté des clients devant les deux divisions. J'aimerais également demander l'adresse des lieux où se tiennent les audiences de la division générale et de la division d'appel dans la grande région de Montréal.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2022
Req # A-2022-00004
Communications du CRSNG sur les accords de recherche, de janvier à juin 2021. Tous les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels et les messages textes entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pendant la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00323
PS-031746 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Lettre en vertu de la LPFDAR sur l’échange de renseignements de la GRC pour l’achat de paille, 25 août 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022