À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- septembre
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2021-01912
Documents relatifs aux voyages de Rebecca Merasty à la CdP26 en 2021.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00165
Copie du rapport « Échantillonnage de sédiments à Randle Reef, port de Hamilton » (traduction).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00775
Tous documents concernant les traînées chimiques (« chemtrails ») au Canada, à l’exception de la correspondance du public.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00883
Une liste des demandes de permis en attente et des permis approuvés pour les déchets de construction et les débris.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00915
Copie du permis d’importation délivré à Deep Water Recovery Ltd. et Union Bay Ltd. relatif aux navires NOAA américains Surveyor et Miller FreemanOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01012
Tout document rendant obligatoire les compteurs d’eau pour les habitations privées ou les entreprises au niveau provincial ou fédéral.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00004
Communications du CRSNG sur les accords de recherche, de janvier à juin 2021. Tous les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels et les messages textes entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pendant la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2018-01289
Documents ayant mené à la décision concernant le caribou des montagnes du Sud, rendue par le Ministre en vertu de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril. Documents produits entre le 12 avril 2017 et le 5 mai 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2021