À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 25 dossier(s)
Req # CLC-A-2021-002
Obtenir toute correspondance échangée entre la Ville de Montréal et SIC concernant le secteur Bridge-Bonaventure à Montréal entre le 19 mai 2018 au 12 mai 2021Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Req # 200-0130-20-100
Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les contrats, les accords de prêt, les registres d'expédition, les photographies, etc., concernant le prêt d'objets du Musée de la civilisation de Québec pour l'exposition intitulée "Autopsie d'un meurtre". Toutes les photographies disponibles, dans la plus haute résolution possible, de l'exposition lorsqu'elle a été présentée.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00016
Documents concernant la Télévision communautaire indépendante de Montréal de janvier 2016 au 16 août 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00006
Tous documents entre le CRTC et Bell Canada, Rogers Communications, Telus, Shaw Communications, et TekSavvy relatifs au virus COVID- 19 entre le 16 mars 2020 et le 6 mai 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00014
Tous documents pour les réunions entre des lobbyistes et de divers président(e)s et commissaires du CRTC : dates entre 2011 et 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00023
Je soumets une nouvelle demande relative à nombreux notes de breffage : 1. 2020-03-001 2. 3858887 3. 3855279 4. 3807326 - Rapids : 833697.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00024
Demande le nombre de journalistes à temps plein ou équivalent temps plein dans la radiodiffusion canadienne pour chaque année de 2014/15 à 2018/2019 inclusivement.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020