À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2020-00026
Veuillez fournir le montant annuel total dépensé pour des arrangements de travail spéciaux où les employé(e)s ont été approuvé(e)s pour un congé payé immédiatement après avoir obtenu la prolongation de leur contrat entre 2020-01-01 et 2020-26-08. Fournir sous forme de feuille de calcul.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00027
Veuillez fournir le nombre total d'employé(e)s de cadres supérieures autorisé(e)s pour des cours de langue à moins de cinq ans de la date de retraite de leurs fonctions intérimaires ou substantifs, entre 2015-01-01 et 2020-26-08. Fournir sous forme de feuille de calcul.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00030
Fournir les communications internes sur le suivi trimestriel des prix / tarifs des services sans fil des trois grands entreprises de services - Bell, Rogers et Telus par ISDE. Veuillez limiter les documents à ceux créés par le CRTC. Période du 22 septembre 2019 au 4 mars 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00032
Souhaite recevoir le nombre de plaintes effectué au CRTC dans la MRC de la Matawinie, la MRC les Moulins et la MRC de Joliette par année de 2010 à 2020. Si possible le nombre de plaintes effectué par les individus de MRC et envers les services internets.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00033
Quel montant Stingray reçoit-il pour son service payant sonore de Rogers?Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2019-03299
Des copies de toute communication officielle avec les représentants ou des agents officiels de la Colombie-Britannique au sujet des services de garderie à 10 $ par jour.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2020
Req # A-2017-00494
J’aimerais obtenir une copie des procédures les plus récentes de l’outil de référence en ligne de l’Assurance Emploi (procédures actuelles de traitement de l’Assurance Emploi).Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2020
Req # A-2018-00357
Veuillez fournir des documents décrivant tous les commentaires des députés sur les priorités locales et toutes les modifications apportées aux listes de projets pour Emplois d’été Canada 2016. Veuillez vous limiter aux versions finales (ou aux versions les plus récentes si les versions finales ne sont pas disponibles).Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2020
Req # A-2018-01866
Toute la correspondance, les notes de service, les courriels, les résumés des demandes, les documents d’examen, les tableurs et les documents généraux concernant Kids on Track, à Edmonton, durant la période comprise entre le 1er jan. et le 1er nov. 2018.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2020
Req # A-2019-01869
Document d’information 2019 NHQ 002819.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2020