À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2021-10671
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et ASP Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00418
Note d'information : Comité de mise en œuvre de Qalipu - Confirmation du représentant spécial du ministre.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00454
Guide pour les inspections annuelles des systèmes d’eau potable des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00415
Tous les documents, du 7 février 2020 au 13 février 2020, relatifs au courriel du ministre Marc Miller du 13 février 2020 ayant pour objet « Silver Chain Covenant » (chaîne d'alliance en argent).Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2018-00306
Documents relatifs à l'annonce de financement par le ministre des Services aux Autochtones, y compris un engagement de 56,2 M$ au Conseil tribal de Saskatoon (CTS), pour la Community Well Being Jurisdictional Initiative annoncée le 11 septembre 2018 (50 M$ au cours des cinq prochaines années) et le Mature Health Services Transformational Pilot annoncé le 11 septembre 2018 (6.2 M$ au cours des trois prochaines années), ainsi que documents relatifs à la santé des femmes, aux droits reproductifs et à la mise en œuvre de la clause relative aux médicaments dans le contexte, la recherche et les décisions concernant le financement de la Community Well Being Jurisdictional Initiative et du Mature Health Services Transformational annoncé le 11 septembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00004
Une liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, info sessions, sessions de sensibilisation, formations de sensibilité du 1er janvier, 2020 à septembre 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2020
Req # A-2020-04135
Copie des rapports du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH) pour erenumab (Aimovig) de janvier 2018 à février 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2020
Req # A-2020-09098
Copie de tous les dossiers traitant les impacts des modifications réglementaires apportées au CEPMB entre août 2019 à août 2020. Copie de toute la correspondance de toutes les sociétés pharmaceutiques exprimant leurs préoccupations concernant les changements et toute réponse à ces sociétés. Copie de toute la correspondance de tous les groupes de défense exprimant des préoccupations concernant les changements et toute réponse à ces groupes. Copie de toute la correspondance entre le personnel du ministère concernant les répercussions des changements réglementaires sur le CEPMB. Copie de tous les dossiers traitant des répercussions des modifications du CEPMB sur les personnes atteintes de maladies rares. Copie de toute la correspondance de Vertex Pharmaceuticals concernant Kalydeco, Orkambi, Symdeko et Trikafta. Copie de toute la correspondance entre les fonctionnaires du gouvernement (Premier Ministre, Ministres, tous les députés, personnel de circonscription, sous-ministres, sous-ministres adjoints, directeurs, gestionnaires, superviseurs, personnel et tout autre employé du gouvernement du Canada concernant les modifications réglementaires du CEPMB. Copie de toutes les présentations relatives aux modifications réglementaires du CEPMB.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2020