À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2022-00201
Le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Hockey Canada soumis au Comité permanent du patrimoine canadien qui examine «L'implication de Hockey Canada dans des agressions sexuelles présumées commises en 2018».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00202
Du 1er juin 2022 au 10 août 2022, tous les documents que Hockey Canada a soumis au Comité permanent du patrimoine canadien qui examine «l'implication de Hockey Canada dans des agressions sexuelles présumées commises en 2018».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00205
Documents relatifs à l'approbation par le gouvernement canadien de l'utilisation du drapeau canadien dans les jeux vidéo.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00206
Du 1er janvier 2019 au 15 août 2022, tous les documents qui attrait à l’idée de donner une exemption aux employés autochtones ou futur employés autochtones de maîtriser les deux langues officielles du Canada s’ils parlent une langue autochtone.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00213
Note d’information au ministre CH2022-00817: «Dépôt du Rapport annuel sur les langues officielles 2020-2021».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00216
Note d’information au ministre CH2022-00686: «Rapport du commissaire aux langues officielles sur la mise en oeuvre du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00227
Pour les années fiscales 2018-2019 à 2020-2021, données sur les subventions qui ont été octroyées par régions administratives québécoises dans les programmes suivants: Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds du Canada pour les espaces culturels.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00233
Note d’information au ministre CH2020-02242: «Mise à jour sur le Championnat mondial de hockey junior et autres enjeux reliés».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00235
Note d’information au ministre CH2021-01142: «Harcèlement dans le sport».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2021-00099
Du 1er janvier 2014 au 23 juin 2021, les montants totaux et ventilés par province consacrés à la fête du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021